BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010) BULLETIN OFFICIEL 2045

3- Identification de la parcelle

Lieu,

Superficie arrachée

. . . . .....

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4 - Pièces jointes : nombres de pièces déposées / 1:

....

....

utiliser des pages supplémentaires si nécessaire

Date et signature du déposant