BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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2044 BULLETIN OFFICIEL N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

Annexe à l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime nº2442-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes

Demande d'indemnisation pour arrachage des plantations d'agrumes situées sur une parcelle

contaminée par la Tristeza des agrumes

1 - Date et référence de la demande Lieu et date

Références

2 - Identification du demandeur Personnes

physiques:

....

.....

. . . . Adresse

N° CIN, date et lieu de délivrance

RIB (le cas échéant) Personnes morales :

Lieu et n° .... d'inscription au registre du

commerce.

Prénom, Nom,

Adresse, n° de CIN ... du déposant,

pouvoirs.

RIB (le cas échéant) .... .....

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