2044 BULLETIN OFFICIEL N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
Annexe à l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime nº2442-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
Demande d'indemnisation pour arrachage des plantations d'agrumes situées sur une parcelle
contaminée par la Tristeza des agrumes
1 - Date et référence de la demande Lieu et date
Références
2 - Identification du demandeur Personnes
physiques:
....
.....
. . . . Adresse
N° CIN, date et lieu de délivrance
RIB (le cas échéant) Personnes morales :
Lieu et n° .... d'inscription au registre du
commerce.
Prénom, Nom,
Adresse, n° de CIN ... du déposant,
pouvoirs.
RIB (le cas échéant) .... .....
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