BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Attendu que les éditions des 24 et 25 mai 2010 et du 14 juin 2010, qui ont abordés les deux sujets en question, uniquement sous l'angle de l'humour, comportaient des propos manifestement attentatoires à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine ;

Attendu qu'il incombait à l'opérateur, au vu de la sensibilité des thèmes abordés, de faire preuve d'une maîtrise rigoureuse de l'antenne, en prenant des précautions de recentrage et/ou de rectification appropriées chaque fois que la préservation de la dignité de la personne humaine et de la moralité publique l'exigent, même lorsque l'émission, diffusée en direct, est conçue pour servir de divertissement par l'humour ;

Attendr que Paricle 3 (clinéas 8, 11 et 16) du dahir n° 1-02-212 portal! création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle dispose que : « le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle veille au respect, par tous les pouvoirs ol organes concernés, des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle ; ... contrôle le respect, par les organismes de communication audiovisuelle, du contenu des cahiers de charges et, de manière générale, le respect, par lesdits par lesdits organismes, des principes et règles applicables au secteur ; ... sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle ou, propose aux autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur et aux cahiers de charges concernés, les sanctions encourues …»;

Attendu que l'article 34 (alinéas 1 et 2) du cahier des charges de l'opérateur, pris en application de l'article 26 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que «... sans préjudice des autres pénalités prévues par la réglementation en vigueur .., la Haute autorité peut, hormis ses décisions de mise en de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes : l'avertissement ; la suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus : la réduction de la durée de la licence dans la limite d'une année ; le retrait de la licence.» ;

Attendu qu'en date du 15 juillet 2010, à la demande du CSCA, une réunion a été tenue avec le responsable de la société « Chada Radio » au cours de laquelle les manquements relevés lors de la diffusion des éditions susvisées, ont été portés à sa connaissance, tout en attirant par la même occasion son attention sur la nécessité de prendre les mesures requises afin d'éviter foute transgression des dispositions légales en vigueur ;

Allendu qua lors de cette même réunion, l'opérateur a reconnu les manquements relevés lors desdites éditions, et a inforté des mesures prises pour éviter qu'ils se répètent,

PAR CES MOTIFS :

1. Déclare que l'opérateur « Chada Radio » a transgressé les dispositions des articles 3 et 9 de la loi n° 77-03 ainsi que celles des articles 5, 6, 8 et 9 de son cahier des charges ;

2. Décide d'adresser un avertissement à la société « Chada Radio » en vue de se conformer aux dispositions légales en vigueur et à celles de son cahier des charges ;

3. Ordonne la notification de cette décision à la société « Chada Radio » et sa publication au Bulletin officiel.

N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 15 chaabane 143l (28 juillet 2010), tenue an siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mne Naïma El Mcherqui et Mvi. Mohammed Affaya, Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président,

AHMED GHAZAM I

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5891 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010).

...

Décision du CSCA n° 48-10 du 1° ramadan 1431 (12 août 2010) ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion du produit ditergeant « Omo Matie » diffusé sur 2M.

LE CONSEIL. SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéas 8, 11 et 15), Il et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 2 (paragraphes c et f de l'alinéa 3), 9 (avant dernier alinéa), 65 (dernier alinéa) et 68 ;

Vu le cahier des charges de la société SOREAD-2M, notamment son article 35 (paragraphes 35.1 et 35.5) ;

Vu la charte déontologique d'antenne de la société SOREAD-2M, notamment son deuxième chapitre (paragraphe 2.1) relatif aux contenus publicitaires ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet du spot publicitaire diffusé sur 2M pour la promotion du produit « Omo Matic » ;

Et après avoir visionné le spot composant la campagne publicitaire en faveur dudit produit, en ce qu'il contient comme commentaires et allusions pour en mettre en exergue les particularités et ce, en vue d'analyser sa conformité aux obligations et aux engagements de SOREAD-2M tels que prévus dans son cahier des charges et dans ia loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Et après en avoir délibéré :

Attendu que le spot publicitaire faisant la promotion du produit détergeant « Omo Matic » adopte une approche comparative en vue de mettre en exergue les qualités et les spécificites inhérentes à ce produit ;

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