BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5899-bis du 13 décembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5899-bis – 13 décembre 2010

Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5899 bis

7 moharrem 1432 (13 décembre 2010)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Diwan Al Madhalim. - Rapport d'activité au titre des années 2008 et 2009.

Rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2008 et 2009 soumis par Wali Al Madhalim à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi,

Amir Al Mouminine, Mohammed VI que Dieu L'assist...... . .. . 2096

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