BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) Chapitre Article Paragraphe

20

BULLETIN OFFICIEL 2195

DESIGNATION DES RECETTES

Mémoire

Rocais trente a re tienton, deplis de esin et

30

Mémoire

Ret tral a relions rendues par les services du Recettes diverses

40

1.1.0.0.0.34.000

0000

200 000 OTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 8 200 000 COTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU 8 200 000 COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses

: 10

1.1.0.0.0:45.000j

0000

2 000 000 'OTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 000 000 'OTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE 2 000 000 IATIONALE

HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA

LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

ADMINISTRATION GENERALE

10

Produits des forêts

3 000 000 :

Recettes diverses

20

7

1.1.0.0.0.51.000

0000

17 000 000 OTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 20000 000 OTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET 20 000 000 'ORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

ADMINISTRATION GENERALE

10

Produits divers du service pénitentiaire

20

150000 Mémoire

Recettes diverses

I

L 1.1.0.0.0.00.000

0000

OTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 OTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A 150 000 'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

ADMINISTRATIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GENERALE

10

Cartes et documents divers édités par les ministères

4 000 000

Reversements sur traitements et salaires

20 30

150 000 000 90 000000

Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires

40

Fonds de concours

41

Fonds de concours (coopération internationale)

42

Mémoire

Fonds de concours à rattacher à divers services

Mémoire

roduits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverse

50

Mémoire

aministrations publique

60

Recettes exceptionnelles d'ordre

70

Mémoire

Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente

Mémoire

Recettes diverses en atténuation de dépenses

80 90

8 000 000

Recettes diverses :

80 000 000 OTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 332 000 000 OTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES 332 000 000

OTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL 226 523 108 000