2194 BULLETIN OFFICIEL Chapitre
N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)
DESIGNATION DES RECETTES
Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
Mémoire
Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles
20
dans le cadre du code des investissements agricoles
30 Droits d'analyse des laboratoires 40
8 000 000 500 000
planteri utilis au atalogue oficiel des espóces ot varietós de
50 Recettes des haras 60 Recettes diverses
Mémoire 5 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
9100 ADMINISTRATION GENERALE
10
13 570 000
1 200 000
martances pourla concession de madragues sur le domaine public Droits de licences dus par les navires de pêche
20
30 Redevances de pêches maritimes 40 Contribution au titre de la pêche maritime 50
20 000 000 45 050 000 42 000 000
Transactions avant jugement sur délits de pêche
60 Recettes diverses
1 500 000 2 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
111 750 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
125 320 000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1.1.0.0.0.21.000
3000
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES
Mémoire
Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais
10
d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps
20 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE
Mémoire
L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
1.1.0.0.0.27.000
Mémoire
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
0000 ADMINISTRATION GENERALE
3 500 000
Taxe dures formis de rocherches minières, permis rexploitation,
20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses
2 000 000 2 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
7 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,
DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENI
1.1.0.0.0.28.000
7 500 000
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Taxe de vérification des poids et mesures
8 000 000