BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2194 BULLETIN OFFICIEL Chapitre

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

DESIGNATION DES RECETTES

Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

Mémoire

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles

20

dans le cadre du code des investissements agricoles

30 Droits d'analyse des laboratoires 40

8 000 000 500 000

planteri utilis au atalogue oficiel des espóces ot varietós de

50 Recettes des haras 60 Recettes diverses

Mémoire 5 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

9100 ADMINISTRATION GENERALE

10

13 570 000

1 200 000

martances pourla concession de madragues sur le domaine public Droits de licences dus par les navires de pêche

20

30 Redevances de pêches maritimes 40 Contribution au titre de la pêche maritime 50

20 000 000 45 050 000 42 000 000

Transactions avant jugement sur délits de pêche

60 Recettes diverses

1 500 000 2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

111 750 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE

LA PECHE MARITIME

125 320 000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1.1.0.0.0.21.000

3000

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES

Mémoire

Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais

10

d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE

Mémoire

L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS

1.1.0.0.0.27.000

Mémoire

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

0000 ADMINISTRATION GENERALE

3 500 000

Taxe dures formis de rocherches minières, permis rexploitation,

20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses

2 000 000 2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

7 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENI

1.1.0.0.0.28.000

7 500 000

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe de vérification des poids et mesures

8 000 000