,N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
2193
DESIGNATION DES RECETTES
30 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
170 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET D
L'ARTISANAT
1.1.0.0.0.17.000
170 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2300
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
JURIDIQUES 10
Redevances pour l'extraction de matériaux
20
1 900 000
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
Mémoire
Redevance pour 'occupation du domaine public
30
40 Recettes diverses
2 500 000 15 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUE 4100
19 400 000
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage 13
Mémoire Mémoire
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement 21
Mémoire Mémoire
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
22 Taxes de péage sur le poisson débarqu 30
Mémoire é Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
40 Vente de matériel de port réformé 50
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
60
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME
Mémoire
DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
5200
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
400 000 17 000 000 22 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE
39 400 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES
• 1.1.0.0.0.20.000
58 800 000
•
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
10
70 000 •