BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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,N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

2193

DESIGNATION DES RECETTES

30 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

170 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET D

L'ARTISANAT

1.1.0.0.0.17.000

170 000

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

2300

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

JURIDIQUES 10

Redevances pour l'extraction de matériaux

20

1 900 000

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

Mémoire

Redevance pour 'occupation du domaine public

30

40 Recettes diverses

2 500 000 15 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUE 4100

19 400 000

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage 13

Mémoire Mémoire

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement 21

Mémoire Mémoire

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

22 Taxes de péage sur le poisson débarqu 30

Mémoire é Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

40 Vente de matériel de port réformé 50

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

60

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME

Mémoire

DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

5200

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

400 000 17 000 000 22 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE

39 400 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES

• 1.1.0.0.0.20.000

58 800 000

•

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

10

70 000 •