2192 BULLETIN OFFICIEL Article
N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
2 400 000 000
Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM)
22 23
200 000 000
Didan des rovenir de la Société Hoding diAménagement Al
24
40 000 000
Logique a pry nir de la Socite Nationale du Transport et de la
25
100 000 000
(SODE à provenir de la sociéte Nationale dExplotation des Ports
26
Mémoire
diverses sa provenir des participations financières de FEtat à
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
30
produits 31
100 000 000
Re Magnie pour 'occupation du domaine public provenant d'isalat.
32
100 000 000
Retorance pour ports pland domaine pubi provenan de rice.
33
60 000 000
Pagne Natonal os Pris du domaine petit provenant de
34
Mémoire
Organances pour 'occupation du domaine publie provenant dautres.
35
Mémoire
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
36 Produits divers
100 000 000
Produits de cession des participations de l'Etat
40
Mémoire
OTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISE
PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700
7 267 000 000
SOCIATION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOVANCK
10
250 000
Roderie par diranco de copies des procs-verbaux des
20 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES
10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux
250 000
25 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
20 30 Successions vacantes et en déshérence
317 000 000
Mémoire
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40 50 Recettes diverses
1 500 000 1 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
344 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
1.1.0.0.0.14.000
225 468 228 000
•
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection
:
170 000 Mémoire