BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2192 BULLETIN OFFICIEL Article

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

2 400 000 000

Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM)

22 23

200 000 000

Didan des rovenir de la Société Hoding diAménagement Al

24

40 000 000

Logique a pry nir de la Socite Nationale du Transport et de la

25

100 000 000

(SODE à provenir de la sociéte Nationale dExplotation des Ports

26

Mémoire

diverses sa provenir des participations financières de FEtat à

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

30

produits 31

100 000 000

Re Magnie pour 'occupation du domaine public provenant d'isalat.

32

100 000 000

Retorance pour ports pland domaine pubi provenan de rice.

33

60 000 000

Pagne Natonal os Pris du domaine petit provenant de

34

Mémoire

Organances pour 'occupation du domaine publie provenant dautres.

35

Mémoire

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

36 Produits divers

100 000 000

Produits de cession des participations de l'Etat

40

Mémoire

OTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISE

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700

7 267 000 000

SOCIATION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOVANCK

10

250 000

Roderie par diranco de copies des procs-verbaux des

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES

10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux

250 000

25 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

20 30 Successions vacantes et en déshérence

317 000 000

Mémoire

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40 50 Recettes diverses

1 500 000 1 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

344 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

1.1.0.0.0.14.000

225 468 228 000

•

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection

:

170 000 Mémoire