N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article | Paragraphe
2191
DESIGNATION DES RECETTES
6200
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghri 12
b 1 800 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
13
700 000 000
Produits à provenir de l'Office des changes
14
200 000 000
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
15
Mémoire
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
16 Intérêts sur placements et avances 17
180 000 000 16 028 000
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20 Recettes d'emprunt
100 000 000
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 23
33 645 000 000 18 057 000 000
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
24
Mémoire
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
30 Dons et legs 31 Dons 32
Mémoire
2 500 000 000
Mémoire
gouvernent de pas de contes a des tens oumis ar es
40
600 000 000
Ra dette et atténuation des dépenses de la dette amortisable et de
50 Commissions sur prêts rétrocédés Commissions sur prêts rétrocédés 60
Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
70
Mémoire 80 000 000
Driandes au titre des participations de 'Etat dans les sociétés et
80 Remboursement de l'avance de l'Etat a
agents de l'Etat pour l'accès à la propri 90 Recettes diverses
u profit des fonctionnaires et Mémoire été de logements sociaux
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DE
FINANCES EXTERIEURES 6600
57 878 028 000
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
PRIVATISATION 10
Pradis dosis propols, parts de bénéfices et contributions des
11
1 800 000 000
Pontre du casie et de la Catograpide aNCroyaton
12
17 000 000
Prodi novaton Agence atonale de Regalementain des
Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)
13 14
250 000 000
Produits à provenir de office National des Aéroports (ONDA).
50 000 000
Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)
15
Mémoire
Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)
16
50 000 000
Produits à provenir des autres établissements publics
17
Mémoire
Dividendes à provenir des sociétés à participation publique
20
Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"
21
2 000 000 000