BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article | Paragraphe

2191

DESIGNATION DES RECETTES

6200

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghri 12

b 1 800 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

13

700 000 000

Produits à provenir de l'Office des changes

14

200 000 000

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

15

Mémoire

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

16 Intérêts sur placements et avances 17

180 000 000 16 028 000

Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

20 Recettes d'emprunt

100 000 000

Emprunts intérieurs à moyen et long termes

21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 23

33 645 000 000 18 057 000 000

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

24

Mémoire

Recettes provenant de l'emprunt obligatoire

30 Dons et legs 31 Dons 32

Mémoire

2 500 000 000

Mémoire

gouvernent de pas de contes a des tens oumis ar es

40

600 000 000

Ra dette et atténuation des dépenses de la dette amortisable et de

50 Commissions sur prêts rétrocédés Commissions sur prêts rétrocédés 60

Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

70

Mémoire 80 000 000

Driandes au titre des participations de 'Etat dans les sociétés et

80 Remboursement de l'avance de l'Etat a

agents de l'Etat pour l'accès à la propri 90 Recettes diverses

u profit des fonctionnaires et Mémoire été de logements sociaux

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DE

FINANCES EXTERIEURES 6600

57 878 028 000

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

PRIVATISATION 10

Pradis dosis propols, parts de bénéfices et contributions des

11

1 800 000 000

Pontre du casie et de la Catograpide aNCroyaton

12

17 000 000

Prodi novaton Agence atonale de Regalementain des

Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)

13 14

250 000 000

Produits à provenir de office National des Aéroports (ONDA).

50 000 000

Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)

15

Mémoire

Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)

16

50 000 000

Produits à provenir des autres établissements publics

17

Mémoire

Dividendes à provenir des sociétés à participation publique

20

Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"

21

2 000 000 000