2190 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)
DESIGNATION DES RECETTES
5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs
11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions 53
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
39 245 000 000 26 790 000 000
46 000 000 258 000 000 37 000 000
Mémoire 19 866 000 000
5 750 000 000 650 000 000
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité
64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68
Mémoire 160 000 000
Mémoire Mémoire 750 000 000
Mémoire
490 000 000 370 000 000
Mémoire 180 000 000
6 000 000 17 000 000 730 000 000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
70
20 000 000
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81
1 445 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84
552 000 000
: 434 000 000 1 274 000 000
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS
99 070 000 000