BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2190 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

DESIGNATION DES RECETTES

5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs

11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions 53

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

39 245 000 000 26 790 000 000

46 000 000 258 000 000 37 000 000

Mémoire 19 866 000 000

5 750 000 000 650 000 000

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité

64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68

Mémoire 160 000 000

Mémoire Mémoire 750 000 000

Mémoire

490 000 000 370 000 000

Mémoire 180 000 000

6 000 000 17 000 000 730 000 000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

70

20 000 000

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81

1 445 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84

552 000 000

: 434 000 000 1 274 000 000

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS

99 070 000 000