BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL 2189

Chapitre Article | Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES

2000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

GENERALES

10 Recettes diverses 450 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 450 000 ADMINISTRATIVES ET GENERALES

3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

10 Droits de douane

_11 Droits d'importation 11 200 000 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme Mémoire 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 7 000 000 16 Droits de chancellerie 15 000 000 17 Taxes sur les transports privés 3 000 000 20 Taxes intérieures de consommation

21 Taxes sur les vins et alcools 408 000 000 22 Taxe sur les bières 738 000 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 219 000 000

Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres Mémoire substances édulcorantes artificielles

25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de 15 000 000 platine

26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et Mémoire pneumatiques

27 Taxe sur les produits énergétiques 12 305 000 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 7 107 000 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée

31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 26 210 000 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 809 000 000 40 Produits des confiscations 25 000 000 50 Taxe d'inspection

51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des 11 000 000 produits végétaux à l'importation et à l'exportation

52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux 2 000 000 et de produits animaux

_60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 78 000 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers 80 000 000

des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts

indirects

80 Redevance gazoduc 1 464 000 000 90 Recettes diverses 9 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET 60 705 000 000 IMPOTS INDIRECTS