N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL 2189
Chapitre Article | Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES
2000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
GENERALES
10 Recettes diverses 450 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 450 000 ADMINISTRATIVES ET GENERALES
3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
10 Droits de douane
_11 Droits d'importation 11 200 000 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme Mémoire 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 7 000 000 16 Droits de chancellerie 15 000 000 17 Taxes sur les transports privés 3 000 000 20 Taxes intérieures de consommation
21 Taxes sur les vins et alcools 408 000 000 22 Taxe sur les bières 738 000 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 219 000 000
Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres Mémoire substances édulcorantes artificielles
25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de 15 000 000 platine
26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et Mémoire pneumatiques
27 Taxe sur les produits énergétiques 12 305 000 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 7 107 000 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée
31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 26 210 000 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 809 000 000 40 Produits des confiscations 25 000 000 50 Taxe d'inspection
51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des 11 000 000 produits végétaux à l'importation et à l'exportation
52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux 2 000 000 et de produits animaux
_60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 78 000 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers 80 000 000
des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts
indirects
80 Redevance gazoduc 1 464 000 000 90 Recettes diverses 9 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET 60 705 000 000 IMPOTS INDIRECTS