BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2188 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

DESIGNATION DES RECETTES

30 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE

NATIONALE

240 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

2740 000

1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES

CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

6100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire 4 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

4 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION

4 000 000

NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

1:1.0.0.0.12.000

MINISTERE DE LA SANTE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de police sanitaire et de visite sanitaire

10

20 Remboursement de fournitures pharmac

rais de traitement et d'hospitalisation dal 30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses

Mémoire eutiques et de matériel, de 100 000 ns les formations sanitaires

50 000 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

650 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE

1.1.0.0.0.13.000

650 000

•

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Pénalités et amendes autres que fiscales 20

3 000 000 Mémoire

Rayera ( ) Scre an al des rate des adats die

30 Créances sur le Trésor prescrites 40

50 000 000

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

50

Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

60

Mémoire Mémoire

Conget gion des collectivités localos aux dépenses supportées par le

70 Recettes diverses

150 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

203 000 000