N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL
Tableau (A) (Article 46)
2187
(Article 46)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,
DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011
(En dirhams )
(En dirhams )
I. Budget général (
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe |
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2011
COUR ROYALE
0000° ADMINISTRATION GENERALE
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30
Mémoire 50 000 Mémoire
TOTAL. DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYAL.
1.1.0.0.0.06.000
50 000 * 50 000 •
MINISTERE DE LA JUSTICE
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
10
30 000 000
Jumentes et condamnations pécuniares prononcées par les
• 20
150 000 000
Amendes tatationales et diverses autres que celles prononcées
30 Recettes diverses
1 300 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
181 300 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE
181 300 000
1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie 210000 000 |
10 Droits de.chancellerie 20" Taxes perçues par les agents diplomatiq
actes relatifs à la navigation, au commer d'origine, de débarquement, de provenar 30 Recettes diverses
310 000 000 ues et consulaires au titre des 200 000 ce et aux divers certificats
ice et de douanes
1 800 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
312 000 000
312 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
•
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1.1.0.0.0.08.000
0000 ADMINISTRATION GENÉRALE
oduits des confiscations, transactions et condamnations po
10
contravention à la réglementation des pri 20 Recettes diverses
700 000
1 800 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATTON GENERALE
2 500 000 |
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
3100
•
10
240 000
Rente de pa urdel rance de copies des procès-verbaux des
20 Vacations pour services payés de police
Mémoire