BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL

Tableau (A) (Article 46)

2187

(Article 46)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,

DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011

(En dirhams )

(En dirhams )

I. Budget général (

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe |

1.1.0.0.0.02.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2011

COUR ROYALE

0000° ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30

Mémoire 50 000 Mémoire

TOTAL. DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYAL.

1.1.0.0.0.06.000

50 000 * 50 000 •

MINISTERE DE LA JUSTICE

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

10

30 000 000

Jumentes et condamnations pécuniares prononcées par les

• 20

150 000 000

Amendes tatationales et diverses autres que celles prononcées

30 Recettes diverses

1 300 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

181 300 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE

181 300 000

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie 210000 000 |

10 Droits de.chancellerie 20" Taxes perçues par les agents diplomatiq

actes relatifs à la navigation, au commer d'origine, de débarquement, de provenar 30 Recettes diverses

310 000 000 ues et consulaires au titre des 200 000 ce et aux divers certificats

ice et de douanes

1 800 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

312 000 000

312 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

•

MINISTERE DE L'INTERIEUR

1.1.0.0.0.08.000

0000 ADMINISTRATION GENÉRALE

oduits des confiscations, transactions et condamnations po

10

contravention à la réglementation des pri 20 Recettes diverses

700 000

1 800 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATTON GENERALE

2 500 000 |

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

•

10

240 000

Rente de pa urdel rance de copies des procès-verbaux des

20 Vacations pour services payés de police

Mémoire