BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL

TABLEAU (G) (Article 55)

2229

DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011

(En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES

Dépenses pour l'année budgétaire

2011

3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 3.2.0.0.1.00.003

90 000 000

Senus de soutien aux services de la concurrence, du controle des prix et des stocks de

3.2.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 3.2.0.0.1.00.006

5 000 000

Mémoire 140 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.2.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 3.2.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 3.2.0.0.1.04.006

300 000 000 500 000 000

Mémoire 300 000 000

Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain

3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 3.2.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale

3.2.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.2.0.0.1.08.005

2 500 000 000 280 000 000

Mémoire Mémoire 20 093 571 000

Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile

3.2.0.0.1.08.006:

200 000 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

3.2.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional 3.2.0.0.1.08.008

667 020 000

Mémoire

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 3.2.0.0.1.08.010|

566 500 000 30 000 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de

3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 3.2.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national 3.2.0.0.1.11.001|

380 000 000

400 000 000 300 000 000 370 000 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.2.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 3.2.0.0.1.13.006

25 000 000 860 000 000 1 000 000 000 100 000 000 70 000 000

Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances

3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

3.2.0.0.1.13.012

40 000 000 320 000 000 20 000 000

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères.

3.2.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.2.0.0. .1 .13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.2.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 3.2.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.2.0.0.1.13.022

Mémoire Mémoire 814 450 000

Mémoire 1 000 000 000

Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat

3.2.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.2.0.0.1.17.001| Fonds spécial routier

(3.2.0.0.1.17.003( Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire

210 000 000 Mémoire 2 200 000 000

16 000 000