2230 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION
3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001
N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) l'amee ses petaire Dépenses pour
2011
500 000 000 120 000 000 800 000 000 150 000 000
Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales
200 000 000
Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement
3.2.0.0.1.27.002
3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat
3.2.0.0.1.33.001| Fonds de modernisation de l'Administration publique
Mémoire 20 000 000 1 500 000 000
10 000 000
Mémoire
Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix
3.2.0.0.1.34.001
3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier
3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale
40 000 000 300 000 000 14 000 000
Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger
3.2.0.0.1.50.001
Mémoire 120 000 000
Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires
3.2.0.0.1.51.001:
37 571 541 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX
3.2.0.0.4.13.021) Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales
52 000 000 116 000 000 149 000 000 317 000 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES
INTERNATIONAUX
3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises
Mémoire Mémoire
Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs
3.2.0.0.5.13.003
Mémoire
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.7 - COMPTES DE PRET 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers
3.2.0.0.7.13.017. Prêts aux collectivités locales
S
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire
Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
3.2.0.0.7.13.019
3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF
3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 20 000 000
Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat
20 000 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS
3.8- COMPTES D'AVANCES
3.2.0.0.8.13.005
Mémoire
Avances à la Banque nationale pour le développement économique
3.2.0.0.8.13.008
Mémoire
Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux
coopératives agricoles
Mémoire
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AVANCES
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