BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2230 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) l'amee ses petaire Dépenses pour

2011

500 000 000 120 000 000 800 000 000 150 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.002

3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001| Fonds de modernisation de l'Administration publique

Mémoire 20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.001

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

40 000 000 300 000 000 14 000 000

Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.2.0.0.1.50.001

Mémoire 120 000 000

Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

3.2.0.0.1.51.001:

37 571 541 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021) Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

52 000 000 116 000 000 149 000 000 317 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.2.0.0.5.13.003

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7 - COMPTES DE PRET 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles 3.2.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.2.0.0.7.13.017. Prêts aux collectivités locales

S

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.019

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7.13.065

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 20 000 000

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

20 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

3.2.0.0.8.13.005

Mémoire

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.2.0.0.8.13.008

Mémoire

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

coopératives agricoles

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AVANCES

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