Arrêté n° 587-10 du 6 décembre 2010
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
commence sur cette page
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
•
12
BULLETIN OFFICIEL
NM 01.6.054 : cuivre et alliages de cuivre - Formes brutes de coulée en cuivre ;
NM 01.6.055 : cuivre et alliages de cuivre --. Détermination de la limite élastique en flexion de bande ;
NM ISO 1811-1: cuivre et alliages de cuivre - Sélection et préparation des échantillons pour l'analyse chimique - Partie 1 : Echantillonnage des formes brutes de coulée ;
NM ISO 1811-2: cuivre et alliages de cuivre - Sélection et préparation des échantillons pour l'analyse chimique - Partie 2 : Echantillonnage des produits corroyés et des produits moulés ;
NM ISO 8442-5: matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 5 : Spécification du tranchant et essai de conservation du tranchant ;
NM ISO 8442-6: matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 6 : Orfèvrerie de table laquée et avec un léger placage d'argent ;
NM ISO 8442-7: matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 7 : Exigences relatives à la coutellerie de table en argent massif, autres métaux précieux et leurs alliages ;
NM ISO 8442-8: matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 8 : Exigences relatives à l'orfèvrerie de table ou décorative en argent ;
NM 20.1.004 : articles de cuisson en céramique en contact avec les aliments - Emission du plomb et du cadmium limites admissibles.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par le décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006);
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii | 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été complété par le décret n° 2-07-952 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - A compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », les prix de vente au public des tabacs manufacturés sont fixés conformément au tableau ci-annexé.
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-09 du Jer joumada I 1430 (27 avril 2009) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1431 (6 décembre 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
*
*
LIBELLE PRIX PUBLIC
(EN DH) CIGARETTES :
BRUNES :
Casa 9,50 Kasbah 9,50 Olympic Bleue RS 11,00 Olympic Bleue KS 11,00 Fox 12,00 Maghreb 11,00 Gitanes filtre 32,00
BLONDES :
Marquise souple FF 17,50 Marquise Box FF 17,50 Marquise Box Light 17,50 Marquise Box Menthol 17,50 Marquise 100 mm FF 18,00 Marquise 10 FF 9,00 Marvel 19,00 Davidoff Classic 94 mm FF 35,00 Davidoff Gold 94 mm Light. 35,00 Davidoff Super Slims FF . 35,00 Davidoff Super Slims Lights 35,00 Davidoff Classic KS FF.... 32,00 Route 66 FF .. 32,00 Route 66 Lights 32,00 Gitanes Blondes FF .. 25,00 Gitanes Blondes Lights 25,00 Gitanes Blondes 10 FF . 12,50 Gitanes Blondes 10 Lights .. 12,50 West Red FF 25,00 West Lights 25,00 West Red FF 10 12,50 West Lights 10 12,50 Bastos FF 25,00 Boss FF 25,00 Houston FF 25,00 Gauloises Blondes FF 22,00 Gauloises Blondes Lights . 22,00 Gauloises Blondes 10 FF . 11,00 Gauloises Blondes 10 Lights 11,00 Gauloises Blondes Super Lights 22,00 Gauloises Blondes Menthol 22,00 Fortuna FF 20,00 Fortuna Lights. 20,00 Fortuna Menthol ...... 20,00 Fortuna 10 FF 10,00 Fortuna 10 Lights .... 10,00 Fortuna 19 FF 19,00 Fortuna 25 FF 24,00
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés