N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
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AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport d'activité de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications pour l'année 2009
Mot du Directeur Général
2009 est une année clé dans l'histoire de l'ANRT et une étape charnière pour
télécommunications au Maroc.
L'année a notamment été marquée par l'élaboration de la Note d'Orientations générales à l'horizon 2013 pour le développement du secteur des télécommunications, adoptée par le conseil d'Administration de l'Agence en janvier 2010.
Cette note a été conçue pour permettre au secteur de faire face aux nombreux défis pour demeurer un fer de lance du développement socio-économique du Maroc. Elle s'inscrit en droite ligne avec les objectifs fixés par le plan « Maroc Numéric 2013».
Les orientations générales élaborées visent à réduire la fracture numérique et à poursuivre l"investissement dans le secteur. Elles visent aussi à garantir son développement pérenne dans un environnement propice, réunissant l'ensemble des conditions d'une concurrence saine et loyale, sur l'ensemble des segments du marché.
Par ailleurs, l'année 2009 a été celle du déploiement d'un nouveau plan national de numérotation à 10 chiffres. Grâce au travail de coordination effectué par l'ANRT et aux efforts concertés de tous les opérateurs nationaux, la transition vers ce nouveau plan de numérotation s'est déroulée de façon fluide et dans les meilleures conditions.
2009 a également vu l'arrivée sur le marché national d'un troisième opérateur de téléphonie mobile 2G, ce qui devrait contribuer à renforcer la concurrence entre les opérateurs. En effet, seule une émulation réelle et loyale peut permettre d'accroitre l'accessibilité tarifaire des services de télécommunications et soutenir la croissance du secteur. Celle-ci s'est poursuivie en 2009, malgré un contexte international difficile. Quasiment tous les segments du marché des télécommunications ont en effet enregistré une croissance.
Sur le plan interne, l'ANRT a poursuivi en 2009 ses efforts pour l'optimisation de ses process et la valorisation de ses ressources humaines. Elle a davantage gagné en efficacité et enregistré des performances satisfaisantes. Elle a pu ainsi accroitre son investissement dans des projets structurants comme ceux relevant relevant du Service Universel, de la formation des ingénieurs spécialisés ou encore de l'animation de l'écosystème des télécommunications.
L'ANRT a également intensifié ses activités à intensifié l'international pour représenter le Maroc aux différents rendezvous et rencontres consacrés aux télécommunications. Comme à l'accoutumée, sa participation aux travaux de l'Union Internationale des Télécommunications fut active en 2009. L'Agence a également accueilli de nombreuses délégations de pays amis, venus découvrir l'expérience réussie du Maroc dans la régulation des télécommunications. De même, plusieurs responsables de l'Agence ont animé des séminaires auprès de régulateurs étrangers. Le leadership du Royaume dans le secteur des télécoms est ainsi conforté et mis en valeur sur les plans arabe, africain, méditerranéen et international.
1. - Présentation de l'ANRT
Depuis sa création en février 1998, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications œuvre pour l'émergence et le développement du secteur des télécommunications dans notre pays. Dotée de la personnalité morale et autonome financièrement, instituée auprès du premier ministre, l'ANRT a reçu du législateur' tous les moyens juridiques, techniques et financiers pour jouer son rôle de régulation.
Au cœur de l'écosystème d'un secteur crucial pour le développement du Royaume, l'ANRT doit en particulier veiller à préserver les conditions d'une concurrence saine et loyale entre les intervenants du secteur, au service de l'intérêt général. La mission de l'Agence est guidée par la conviction que seule une régulation transparente et efficace peut favoriser l'émergence d'un environnement propice au développement harmonieux du secteur.
1.1. - Attributions de l'Agence
Pour permettre à l'ANRT de jouer son rôle de régulation de façon optimale, le législateur lui a attribué un champ d'intervention très large qui recouvre des aspects juridiques, économiques et techniques.
En ce qui concerne le volet juridique, l'ANRT contribue à la proposition du cadre juridique qui régit le secteur des télécommunications, en participant à la préparation des projets de lois, de décrets et d'arrêtés ministériels.
Elle est aussi chargée de conduire les procédures d'instruction et d'attribution des licences, par voie d'appels à concurrence.
C'est également l'ANRT qui réceptionne les déclarations préalables, octroie les autorisations d'exercice des activités de télécommunications et élabore et met en œuvre les procédures de certification électronique et de gestion du domaine internet « ma ».
L'ANRT est par ailleurs au cœur de la régulation économique du secteur des télécommunications. C'est elle qui approuve les offres techniques et tarifaires d'interconnexion des opérateurs. L'ANRT veille également au respect des règles d'une concurrence loyale dans le secteur et intervient pour résoudre les litiges entre opérateurs.
L'Agence effectue également une mission de veille au profit de l'Etat, auquel elle rend compte du développement du secteur des technologies de l'Information.
Sur le plan technique, l'ANRT établit les spécifications et les règles administratives d'agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications.
Elle gère également les ressources rares du monde des télécommunications, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation. Ainsi, elle surveille, pour le compte de l'Etat, le spectre des fréquences.
1.2. - Une gouvernance transparente et efficace
Compte tenu de l'importance cruciale des missions dévolues à l'ANRT, l'Agence a été dotée d'une organisation de gestion rigoureuse et transparente qui s'appuie sur trois organes principaux : le conseil d'administration (CA), le comité de gestion et le directeur général.
1 Loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, lois 79-99, 55-01, 29-06 et 53-06.