Décision n° 3179-10 du 25 novembre 2010
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM ».
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portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
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BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3179-10 du 18 hija 1431 (25 novembre 2010) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 468-00 du 3 moharrem 1422
(29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ; Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est retirée à la société « SAFILUM » pour les disjoncteurs différentiels bipolaires 10/15/20/25/30A 500mA et 5/10/15A 500mA, fabriqués à l'usine sise ; 1029 Centre Sidi Maârouf, Bouskoura, 20190, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 06.6.022.
ART. 2. - Est abrogée décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2383-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1431 (25 novembre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2981-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
N° 5906 - Jer safar 1432 (6-1-2011)
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430
(15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « CENTRELEC » pour ses activités de négoce, de fabrication des produits et des solutions, d'étude et de prestations de services liées aux métiers de l'électrotechnique, de l'électronique de puissance et de l'automatisme industriel, exercées sur le site : 34, boulevard Moulay Slimane, Roches Noires, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1309-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1431 (2 novembre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2982-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Moroccan Iron Steel » pour son activité de laminage à chaud du fer rond à béton haute adhérence, exercée sur le site : Chellalate, douar Brahma 2, route 107 - Ain Harouda, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1431 (2 novembre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines