Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM ».
La décision n° 3179-10 du 25 novembre 2010 portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SAFILUM » est publiée au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 43 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CENTRELEC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3179-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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