BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2980-10 du 2 novembre 2010

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».

L'essentiel

La décision n° 2980-10 du 2 novembre 2010 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL » est publiée au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2980-10
Date de l'acte
2 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5906 du 6 janvier 2011, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2980-102 novembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 201120112 novembre 20106 janvier 20112 novembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 25

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Dans le même numéro

BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 2160-10 du 15 juillet 2010

    instituant la cession partieile des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».

    page 24

  • Arrêté conjoint n° 3122-10 du 29 octobre 2010

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « « Essaouira Deep Offshore» conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.

    page 24

Voir les 43 actes du BO n° 5906

Mentions dans le Bulletin officiel

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