BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3059-10 du 15 novembre 2010

portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 3059-10 du 15 novembre 2010 portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3059-10
Date de l'acte
15 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5902 du 23 décembre 2010, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3059-1015 novembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011201115 novembre 20106 janvier 201115 novembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 25

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 2160-10 du 15 juillet 2010

    instituant la cession partieile des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».

    page 24

  • Arrêté conjoint n° 3122-10 du 29 octobre 2010

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « « Essaouira Deep Offshore» conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.

    page 24

Voir les 43 actes du BO n° 5906

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3059-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.