Arrêté conjoint n° 320-09 du 28 janvier 2009
approuvant l'accord pétrolier
Arrêté
portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit.
L'arrêté n° 3059-10 du 15 novembre 2010 portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord pétrolier
relatif à l’organisation de la circulation
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
autorisant la Fondation Zakoura micro crédit à exercer les activités de micro crédit
autorisant la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit à exercer les activités de micro crédit
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 43 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».
instituant la cession partieile des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « « Essaouira Deep Offshore» conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3059-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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