BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5901 du 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partieile des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4» au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 au 2872-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas ventures Limited »,

N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Island International Exploration Morocco » cède 10% de ses parts d'intérêt au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Sidi Moussa Offshore 1 à 4 ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- l'Office national des hydrocarbures et des mines... 25,00% - Island International Exporation Marocc............ 42,50% — Serica Sidi Moussa B.V............ ....... 25,00% - Longreach Oil and Gas ventures Limited .......... 07,50% ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - La société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Island International Exploration Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3122-10 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « « Essaouira Deep Offshore» conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l.

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;

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