Arrêté n° 3059-10 du 15 novembre 2010
portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit.
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portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit.
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».
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N° 5906 - 1ºr safar 1432 (6-1-2011)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du 1er safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu, le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l.
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l, relatif à l'extension de douze mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Essaouira Deep Offshore 1 à 4» suivie de deux périodes complémentaires successives de trois années et de deux années et six mois,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 kaada 1431 (29 octobre 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5903 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3059-10 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010) portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit à la Fondation Zakoura micro crédit.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 20, 25 et 26 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 157-00 du 27 janvier 2000 autorisant la Fondation Zakoura micro crédit à exercer les activités de micro crédit ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 353-00 du 1er mars 2000 autorisant la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit à exercer les activités de micro crédit ;
Vu l'avis du conseil consultatif du micro crédit émis par procès-verbal tournant du 20 juillet 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est retirée à l'association « Fondation Zakoura micro crédit », dont le siège social est sis à Casablanca, 6, rue Najib Mahfoud, quartier Gauthier, l'autorisation d'exercer les activités de micro crédit conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 18-97 relative au micro crédit.
ART. 2. - L'association « Fondation Zakoura micro crédit » cesse, de droit, d'exercer toute activité, en qualité d'association de micro crédit, le jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - Le délai maximum de liquidation de l'association « Fondation Zakoura micro crédit » est fixé à six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ARt. 4. - Le produuit net de liquidation de l'association « Fondation Zakoura micro crédit » est affecté à la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit.
ART. 5. - M. Laîdi El Wardi, directeur général adjoint en charge de la Banque des particuliers et professionnels à la Banque centrale populaire est nommé en qualité de liquidateur de ladite association.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1431 (15 novembre 2010).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5902 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2980-10 du 24 kaada 1431 (2 novembre 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOMASTEEL ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines ;
Après avis du comité technique de normalisation des fers à béton et armatures de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « SOMASTEEL » pour ronds à béton laminés à chaud FeE500-3 soudables relevant de la norme marocaine NM 01.4.097 et fabriqués à l'usine sise, route national n°1, km 16 route d'El-Jadida, Casablanca.
ART. 2. - La société « SOMASTEEL » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1431 (2 novembre 2010).
Ahmed Reda CHAMI.
approuvant l'accord pétrolier
relatif à l’organisation de la circulation
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
autorisant la Fondation Zakoura micro crédit à exercer les activités de micro crédit
autorisant la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit à exercer les activités de micro crédit
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines