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BULLETIN OFFICIEL
Ces requêtes sont déposées directement par les plaignants (particuliers, associations, etc.) ou transmises par des autorités locales (Wilayas, provinces, Communes, etc.). Elles sont rapidement traitées et les résultats des mesures effectuées sur le terrain sont promptement adressés aux demandeurs. Toutes les mesures effectuées à ce jour (plus de 500) ont identifié des niveaux de rayonnement largement inférieurs aux normes fixées par la circulaire du Ministre de la Santé n°21 du 22 mai 2003.
• Qualité de service des réseaux des Opérateurs de télécommunications :
Les cahiers des charges des opérateurs nationaux fixent les indicateurs de qualité (Qos) auxquels doivent se conformer les services qu'ils fournissent aux usagers. Ces indicateurs, contrôlés par l'ANRE, évaluent principalement l'accessibilité du service, sa continuité, sa disponibilité et sa fiabilité. Ils concernent aussi bien la voix (taux de blocage, taux de coupure, qualité auditive, etc...) que les transmissions de données (taux de réception, débit de transmission, taux d'erreurs de donnée, etc....).
L'ANKT a ainsi mené, en 2009, plusieurs campagnes de mesures pour suivre l'évolution de ces indicateurs sur le terrain. Ces campagnes sont réalisées par des professionnels des statistiques et des mesures et s'appliquent à des échantillons représentatifs pour s'assurer de la pertinence des résultats.
• Contrôle de commercialisation des équipements
Selon un plan d'action défini annuellement par l'ANRT, les entreprises qui commercialisent des équipements de télécommunications et des installations radioélectriques sur le territoire national font l'objet de contrôles spécifiques.
Ces contrôles permettent d'apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d'importation des équipements de télécommunications. Ils offrent également à l'Agence une occasion pour sensibiliser les entreprises sur ses procédures d'admission et leur expliquer la simplicité du processus d'agrément qu'elle a mis en place.
Au cours de l'année 2009, une quarantaine de sociétés a été contrôlées. La majorité de celles-ci a été constatée en situation régulière. Les sociétés en infraction ont été invitées à régulariser leur situation selon la procédure d'agrément de l'ANRT.
• Contrôle des prestataires de service à valeur ajoutée
Ces contrôles portent sur les prestataires de services à valeur ajoutée (SVA) : cybercafés, centres d'appels et prestataires de services de commercialisation des noms de domaine Internet « ma ». La campagne menée en 2009 a concerné 26 villes!7 du Royaume. Ainsi, 433 cybercafés, 29 centres d'appels et 7 prestataires de services de commercialisation des noms de domaine Internet « ma» ont été contrôlés.
Ces campagnes ont révélé le non respect par de nombreux cybercafés de la régiementation en vigueur (notamment la déclaration préalable auprès de l'ANRT). L'Agence a mis en demeure les opérateurs en situation irrégulière, afin de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. La majorité de ceux-ci ont procédé à la régularisation de leur situation dans les délais impartis. Les autres ont été différés auprès des tribunaux compétents pour la mise en mouvement de l'action publique.
17 Agadir, Al Aruit, Benahmed, Béni Ansar, Béni Mellal, Berrechid, Casablanca, Fès, Fquih Ben Salah, Kasbat Tadla, Khouribga, Ksar El Kebir, Marrakech, Larache, Nador, Oued Zem, Ouazzane, Rabat, Selouane, Settat, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Sidi Yahia, Souk Larbaa Gharb, Tanger et Tetouan.
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
Les résultats de ces contrôles se répartissent comme suit :
Répartition des résultats par ville
100%
90% AMAN
80%
70% 1424 г1
60%
50%
40% PPH
30%
2 %
10 1% SELOUANE -—--- -15
0% - AGADIR BENAHMED BENI MELLAL CASABLANCA FQUIH BEN SALAH KHOURIBGA NADOR OUAZZANE SIDI KACEM SIDIYAHIA TANGER
# Pas d'infraction Infraction
• Contrôle de détournement du trafic téléphonique
L'ANRT a procédé à des contrôles auprès de sept sociétés, situées à Casablanca et à Fès, soupçonnées de détournement du trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées à la suite de plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications, Elles ont été menées en étroite collaboration avec les services du parquet compétent. Les résultats de ces enquêtes ont été portés à la connaissance de l'opérateur concerné et des autorités judiciaires compétentes.
4.11. - Déclarations de services à valeur ajoutée Au cours de l'année 2009, 692 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée ont été enregistrées par l'ANRT, soit une baisse de 16,7% par rapport à l'exercice 2008. Ce ralentissement, ainsi que le recul du parc global, s'expliquent par la fermeture de nombreux cybercafés du fait d'une rentabilité insuffisante.
A la fin de l'année 2009, le parc global s'établissait ainsi à 9.353 déclarations, réparties de la façon suivante :
Répartition des déclarations par type de service
15; 0,1% 415; 4,3% 247,2,6%
Internet, _ service d'infoth è nom de domajne ma a Autres services