BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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N° 5906 - 1e" safar 1432 (6-1-2011)

BULLETIN OFFICIEL

b) Réaménagement du spectre

Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures administratives, financières et techniques qui visent à retirer, complètement ou partiellement, des utilisateurs ou des équipements d'une bande de fréquence donnée.

Au cours de l'année 2009, l'ANRT a poursuivi les opérations de réaménagement de la bande 2GHZ pour répondre aux besoins des réseaux 3G. La bande 2 GHz a ainsi été libérée dans la majorité des villes et régions du Royaume, offrant à l'Agence la possibilité de réattribuer ces fréquences aux opérateurs concernés. opérateurs concernés.

L'ANRT a également signé une convention de réaménagement avec les utilisateurs des bandes 1800 MHz et 900 MHz. Ce réaménagement permettra à l'Agence de répondre aux besoins en fréquences des Opératcurs nationaux titulaires de licences 2G et exploitant des réseaux GSM dans ces bandes de fréquences.

Enfin, L'ANRT a engagé des discussions avec les utilisateurs des fréquences 2500-2700 MHz et ceci dans le but de répondre aux besoins des réseaux mobiles de 4ème génération.

• Activités liées à l'assignation des fréquences

Une centaine de demandes d'assignation, émanant des différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national, ont été traitées en 2009.

Par ailleurs, l'ANRT a étudié les demandes de fréquences formulées par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) au profit des opérateurs audiovisuels nationaux. Ainsi, l'Agence a donné son avis conforme à la HACA pour l'assignation de huit fréquences pour les opérateurs nationaux de radiodiffusion sonore FM et de plus de soixante fréquences pour le déploiement des stations de télévision de télévision numérique terrestre.

L'assignation de fréquences est assujettie à une redevance!5 dont le montant est fixé par un arrêtélo. L'ensemble des utilisateurs publics et privés ont été facturés, au cours de l'année 2009, pour un montant total de 204.000.000 DH TTC.

• Coordination internationale des fréquences

Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l'ANRT a procédé, au cours de l'année 2009, aux activités suivantes :

- étude et traitement de plus de 800 demandes de coordination relatives aux, systèmes des services de terre et spatiaux, notifiées à l'UIT ;

- étude et traitement de prés de 900 demandes | coordination de fréquences avec les pays voisins ;

- notification à l'UIT de plus de 100 assignations nationales, nécessitant une protection au niveau international, pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences ;

- notification à l'UIT de plus de 70 stations de radiocommunication des navires marocains pour inscription dans le système MARS de l'UIT.

15 Conformément à la loi n° 24-96

16 L'arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008.

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a) Coordination des services mobiles et fixes terrestres aux frontières

Une réunion maroco-espagnole s'est tenue à Madrid en 2009, en présence des opérateurs de réseaux mobiles des deux pays, pour coordonner l'usage des fréquences exploitées ces derniers, particulièrement dans les zones frontalières.

Au cours de cette réunion, des principes de coordination et de partage des bandes de fréquences des réseaux GSM (900 MHz et 1800 MHz) et WCDMA (2 GHz) ont été adoptés.

b) Coordination des fréquences de radiodiffusion aux frontières

Des réunions ont été tenues en Espagne et au Portugal, au cours de l'année 2009, pour coordonner les fréquences de radiodiffusion exploitées dans les zones frontalières. Ces sessions de travail se sont déroulées en présence de la HACA.

Des accords ont été conclus avec l'Espagne et le Portugal sur la coordination d'une centaine de stations de radiodiffusion sonore FM et de télévision numérique. Ces stations ont été ensuite notifiées à l'UIT pour leur inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences.

4.10. - Contrôle technique

• Surveillance du spectre radioélectrique

L'ANRT effectue plusieurs missions de contrôle et de surveillance du spectre des fréquences dans différentes villes du Royaume. Au cours de l'année 2009, les contrôles ont porté essentiellement sur les réalisations liées au service universel.

Cependant, d'autres contrôles ont été effectués :

- contrôle de conformité d'une vingraine de réseaux radioélectriques ;

- examen de plus de 20 plaintes de brouillage ;

- examen de plus d'une dizaine de plaintes sur l'évaluation

des effets de rayonnements sur la santé ;

- conduite d'une trentaine de missions de scans (analyse spectrale) dans le cadre de la surveillance du spectre. Les résultats des contrôles des réseaux indépendants radioélectriques permettent de donner lieu, d'une part, à la mise à jour du fichier national des fréquences et, d'autre part, à la régularisation de la situation des réseaux pris en défaut de conformité.

Les contrôles techniques liés à l'examen des plaintes pour brouillages sont destinés à identifier la nature des perturbations (interne, externe, intermodulation, ...), leur intensité ainsi que les sources potentielles des interférences. Toutes les interventions menées en 2009 ont permis soit l'identification des sources de brouillages soit leur élimination.

Ces opérations sont complétées par des campagnes d'analyse spectrale qui passent en revue des bandes entières de fréquences. Ces contrôles révèlent d'éventuelles émissions illicites ou non conformes dans les zones analysées. Des actions correctives peuvent ainsi être conduites. Dans certains cas, le tribunal compétent peut être saisi et appelé à se prononcer sur les in fractions relevées.

Enfin, pour remédier aux inquiétudes éventuelles de la population, l'ANRT s'est engagée à répondre aux réclamations des citoyens concernant les effets sur la santé des rayonnements d'une station de base ou d'un émetteur radio.

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