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BULLETIN OFFICIEL
Dans ce contexte, l'ANRT veillera au respect d'une concurrence effective et loyale. Ainsi, l'année 2010 sera marquée par le lancement d'un audit opérationnel des systèmes de facturation des opérateurs. Cet audit évaluera l'exhaustivité. l'exactitude et l'efficience des systèmes de facturation des opérateurs. L'ANRT adoptera également en 2010 un plafond tarifaire (price cap) d'interconnexion pour les années 2010-2013. Ce dispositif favorisera une concurrence saine et loyale entre les
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Note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013
En novembre 2004; le Gouvernemlint du Royaume du Maroc a édicté une nate. d'orientations générales pour lé développement. du sécteur des tetécommunications pour la période 2004 - 2008.
Cette note traduisait la volonté claire du Gouverement à accompagner le developpement de ce secteur, faisant de ce dernier un vecteur majeur du développement économique et social du pays, tout en assurant aux opérateurs de télécommunications et aux altérents acteurs une visibilite à l'horizon 2008 sur les conditions dans lesqueles la réallsation des objectifs fixés allait etre conduite.
Les orientations générales retenues préconisaieni. la poursuite du processus de libéralisation et de développement du marché dutour de trois opérateurs présents sur-tous les segments du marché: C'est ainsi qu'un schéma clair pour la polisuite de la libéralisation du secteur a été arete, des leviers de regulation pour stimuler la concumence sur les différents segments ort été précónisés et le cadre juicique et légal a été revu en conséquence.
Cinq-ans après l'adoption de ces ailentationt générales, le marché des télécommunications a vu l'arrivée de nouveaux acreus al to-consolidation de ceux existants. Durant celte période, le marché des télécommunications a connu une :paissance soutenue notamment grace d la demande intérieure, aussi bien en taux de pénétration qu'en chiffre d'alfaires, dépassant largement les prévisions initiales. • confirman, insi la place privilégiée de ce secteur dans l'économie marocaine.
Lo généralisation de l'occès aux services de télécommunications s'est faite progressivement avec un taux de pénétration téléphonique fixe et mobile) de 91% &-fin 2009 au Heu de 35% en 2004. Le parachèvement du programme PACTE, prévu fir 2011, dont l'objectif est la couverture des zones blanches en, services de télécommunications (mobile et internet), devrait permettre d'assurer la desserte de toute la population marocaine dans cas zones, indulsant un réel impact économique et social pour les populations ciblées.
Durant cette même période, les leviers de régulation prévus ont été déployés: certains ont permis d'atteindre les objects indidux qui ont été tracés au moment ou d'autres recelent encore un potente de developpement imporiant au marché et devront être mis di profit de maniere plus significative pour lo période d • venir.
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
opérateurs. Au-delà de l'encadrement tarifaire, l'ANRT poursuivra son action en faveur du Service Universel internet et téléphonie. L'ANRT s'assura ainsi du respect par les opérateurs des engagements pris dans le cadre du programme PACTE.
Tous ces chantiers laissent présager que 2010 sera intense pour l'ANRT. L'Agence confortera ses actions de régulation et de réglementation pour veiller au développement d'une concurrence féconde, fondée sur l'innovation et l'investissement
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nnexes
Le potentiel de croissance du secteur pour les quatre prochaines années reste important. Les évolutions technologiques à l'international s'orientent vers la convergence des réseaux et des services avec des besoins en débits de plus en plus importants.
1. Perspectives de développement du secteur
La solidité du système financier national et les programmes de développement sectoriel dans lequel notre pays s'est engagé sous la condulte de Sa Majesté Le Roi, que Dieu L'assiste, ont permis à l'économie nationale de mieux résister aux effets de la crise internationale. Si le secteur des télécommunications auv Maroc a été épargné des retombées négatives de la crise en 2008, maintenant un taux de croissance élevé, l'année 2009 a connu un ralentissement du taux de croissance, dû en partie à la baisse des revenus générés par le trafic international entrant et le roaming.
Par ailleurs, le changement de mode de consommation des utilisateurs qui souhaitent consommer leurs contenus à l'heure et à l'endroit qui leur conviennent, le développement d'Internet haut débit et très haut déblt fixe et mobile ainsi que la convergence des contenus sur tous les écrans fixes et mobiles continuent à stimuler le développement des réseaux et la pénétration de l'accès.
Les réseaux fixes seront portés par de nouvelles technologies d'accès radio et la fibre optique et qui devraient fortement se développer durant les cinq prochaines années au Maroc si elies sont portées par les opérateurs en place. Les. technologies mobiles devraient s'adapter aux besolns en contenu mobile et à la tendance internationale dans ce domaine. Les technologies de fème génération pouraient constituer, à moyen terme, un choix des opérateurs en raison, d'une part, de la forle croissance de l'internét mobile au Maroc et, d'autre part, de la faible pénétration de l'Intemet haut débit fixe. '
Enfin, le développement des e-services, notamment ceux liés au e gouvemement tels que définis par la stratégie «Maroc Numeric 2013», aux services de banque en ligne et au e-learning grâce aux programmes de généralisation des technologies de l'information dans l'enseignement [GENIE, ...), peut représenter de réelles potentialités de croissance du marché durant la période à venir.
2. Les orientations générales pour la période à horlzon 2013
Dans le but de maintenir la croissance du marché et agir contre la fracture: numériqué, tout en assurant la visiblité pour tous les acteurs, actuels et potentiels, le Gouvernement met en ceuvre des orientations générales pour le: développement du secteur des télécommunications durant la période à horizon 2013 et qui visent :
• le soutien: de la poursuite de l'investissement dans le secteur des télécommunications considéré comme un des pôles majeurs dans le développement global de l'économie marocaine.
• le déploiement d'infrastructures adaptées répondant à l'évolution des _ Usages et traduisant la détermination du Gouvernement de réduire la: