N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
tracture numérique qui conceme désormais l'accès, l'usage et le contenu. L'accès à des contenus autres que la voix (données, images, etc.) nécessitera des débits de plus en plus importants et a pour corollaire le renforcement des infrastructures fixes (principalement à bose de fibre optique) à même de garantir la disponibilité d'offres de services globaux dans des conditions de qualilé de service d la hauteur des attentes des consommateurs et des entreprises. Cet objectif passe par la stimulation du marché pour le déploiemeni de solutions offrant des accès très haut débit.
• l'élorgissement de l'accessiblité aux services des télécommunications (voix et
Intemet) par la mise en place des conditions à même de stimuler une balsse significative des prix des communications réduisant ainsi leur impact sur les dépenses des ménages el des entreprises.
• la poursuite de la croissance des différents segments du marché por l'octivation de leviers de régulation à même de développer la concurence entre les différents acteurs. Pour ce faire, le Gouvernement procédera au renforcement du rôle du régulateur en le dotant des moyens nécessaires, y compris réglementaires, lui permettant la mise en place des conditions de déploiement effeclit des leviers de régulation et de la concurrence.
Ces orientations générales s'intègrent dans la continuité du Plan «haroc Numeric 2013 présenté devant de So Majesté Le Roi, que Dieu L'assiste, le 10 octobre 2009. Elles traduisent la volonté du Gouvemement de tout mettre en œuvre afin d'assurer au secteur un environnement propice pour son développement avec des objectifs chiffrés pout le marché des télécommunications à l'horizon 2013 ; un parc fixe et mobile de 34 milions d'abonnés, un parc de 2 milions d'abonnés à internet et un chiffre d'affaires global de l'ordre de 40 milliards de dirhams.
Aussi, pour atteindre ces objectifs tout en assurant un développement accru des usages, les orientallons générales pour la pérlode s'articulent autour de quatre axes majeurs:
• déploiement de mesures de régulation ;
• adoption d'un calendrier de libéralisation donnant la visibilité nécessaire aux
acteurs existants et/ou potentiels du marché ;
• élaboration d'un plan d'actions national pour le développement de l'intemet
très hout débit :
• révision du cadre législatif et réglementaire.
2.1. Mesures de régulation
Les mesures retenues visent l'intensification et le renforcement de la concurence sur les différents segments de marché ainsi que la mise en place des conditions pour le déploiement pratique des leviers de régulation prévus.
Ainsi, le partage des infrastructures, qui constitue déjà une obligation légale pour les opérateurs et qui peut contribuer au développement et au déploiement rapide des réseaux en réduisant les investissements redondants, sera renforcé par la
clarification des obligations y aftérentes, tant techniques que tarifaires, et qui tiendraient notamment compte de la catégorie de l'infrastructure partagée tiendraient notamment compte de la catégorie de l'infrastructure partagée (fourreaux, fibre noire, accès,...), de la zone considérée (zone nouvelle, zone économique ou touristique,...) et de l'ancienneté de l'infrastructure. Les opérateurs concernés seront par ailleurs tenus de publier régulièrement un catalogue précisant les modalités opérationnelles et tanfaires et comportant des engagements de résuitats et des pénalités pour les retards de réalisation.
Il en sera de même pour les modalités relatives au dégroupage de la boucie locale, qui seront complétées par un ajustement, durant la période, des tants du dégroupage total et partiel afin de permettre un développement pérenne des capacités des opérateurs concurrents sur ce segment de marché.
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Le développement de la portabilité des numéros, qui constitue un important levier de stimulation de la concurence, sera consacré par l'allégement des procédures opérationnelles de la portabilité (délai de portage, temps de coupure, ...) et le renforcement des conditions de cette portabilité. Ceci nécessite la définition d'engagements des opérateurs sur des résultats précis et mesurables dont le non-respect sera soumis à des pénalités. Le déploiement de ce levier sera complété par la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros.
En ce qui concerne l'interconnexion, et à partir de 2010, les tarifs de termindisons, tant fixes que moblles, connattront des baisses significatives qui permettraient de les situer à des niveaux comparables à ceux observés au niveau international. Leurs niveaux tiendront compte également des coûts supportés par chaque opérateur et. des parts de marché de chacun d'eux sur la segment concerné. Pour ce faire, une asymétrie temporaire serait introduite entre les tarifs des terminaisons des trois opérateurs globaux et devrait être supprimée à partir de 2013. Néanmolns, dès fin 2011, une évaluation de l'impact de cette mesure sera menée et li sera procédé, le cas échéant, aux améllorations rendues nécessaires.
Ces baisses significatives des tarits de terminaisons, combinées avec une dynamique concumentielle, favoriseront des baisses conséquentes des tarifs de détai, dans le strict respect des règles d'une concurrence saine et loyale. L'ANRT définira des lignes drectrices devant encadrer l'approbation de ces tarifs et qui préciseront notamment les tests et les règies qui doivent être observées pour l'établissement desclits tanis, occompagnés, le cas échéant, d'un encadrement des discriminations tortaires on-net off-net?,
De même, la lisibilité et la transparence des tants pour les consommateurs seront renforcées par la révision des règles actuelles régissant les promotions des services des télécommunicatlons.
Enfin, et afin d'accroître l'intensité concurrentielle sur certalns segments où lo
concurrence serait limitée, il sera procédé, à la suite d'une étude, à la mise en place de modéies de vente de trafic de gros, ouvert à des revendeurs de trafic téléphonique dont le régime et le statut seront clarifiés en conséquence.
2.2. Mesures de libéralisation 2.2.
La prochaine phase de libéralisation pour la période à l'horizon 2013 sera axée autour du développement des intrastructures pour l'Internet et le très haut débit ainsi que l'introduction de nouvelles technologies mobiles afin de permettre au Maroc de maintenir sa position de leader de sa région notamment dans les télécommunications mobiles.
2.2.1. Lcences nouvelle génération
Durant cette période, l'ouverture à de nouveaux entrants, notamment pour des réseaux fixes ou de nouvelle génération, sera envisagée à partir de 2011 pour atteindre les objeclifs de développement des réseaux fixes et de l'Internet. Les conditions pour l'attribution éventuelle de ces licences seront arrêtées à la sulte d'une étude qui sera réalisée en tenant nolamment compte de létat de développement du marché et en s'assurant que ces nouvelles attributions n'affectent pas la viabilté de l'environnement concurentiel dans lequel évoluent les opérateurs en piace.
1 : Appels à l'intérieur d'un même réseau.
2: Appels entre deux réseaux différents.