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BULLETIN OFFICIEL
2.4. Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent : i) à une ou plusieurs des trois classes (Classe 1, Classe II, Classe III) définies ci-dessous ;
ii) ou à l'une des deux classes (Classe A, Classe B) définies ci-dessous.
2.4.1. Classe 1:
Les véhicules agencés pour transporter des voyageurs debout, afin de permettre les déplacements fréquents de voyageurs.
2.4.2. Classe II :
Les véhicules essentiellement agencés pour transporter des voyageurs assis el conçus pour permettre le transport de voyageurs debout dans l'allée et/ou dans un espace qui ne soit pas plus grand que celui prévu pour deux sièges jumelés.
2.4.3. Classe III :
Véhicules exclusivement agencés pour transporter des voyagcurs assis.
2.4.4. Classe A :
Véhicules conçus pour le transport de voyageurs debout; les véhicules de cette classe sont équipés de sièges et peuvent éventuellement transporter des voyageurs debout.
2.4.5. Classe B :
les véhicules qui ne sont pas conçus pour le transport de voyageurs debout; les véhicules de cette catégorie ne peuvent pas transporter des voyageurs debout.
3. Catégorie N - véhicules à moteur ayant au moins quatre roues et affectés au transport de marchandises
3.1. Catégorie N/ : véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale n'excédant pas 3,5 ionnes.
3.2. Catégoric N2 : véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes.
3.3. Catégorie N3 : véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 12 tonnes.
4. Catégorie O) - Remorques (y compris les semi-remorques) 4.1. Catégoric O1 : remorques ayant une masse maximale n'excédant pas 0,75 tonne.
4.2. Catégorie O2 : remorques ayant une masse maximale excédant 0,75 tonne mais n'excédant pas 3,5 tonnes.
4.3. Catégoric O3 : romorques ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes.
4.4. Catégorie 04 : remorques ayant une masse maximale excédant 10 tonnes.
4.5. Les remorques des catégories 02, 03 et 04 appartiennent d'autre part à l'un des trois types suivants :
4.5. 1. « Semi-remorque »: véhicule tracté dont l'essieu (les essicux) est (sont) situé(s) en arrière, du centre de gravité du véhicule chargé uniformément et équipé d'un dispositif d'attelage permettant la transmission des forces horizontales et verticales au véhicule tracteur. Un ou plusieurs des essieux peuvent être entraînés par le tractcur.
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
4.5.2. « Remorque complète » : véhicule tracté ayant deux essieux au moins et équipé d'un dispositif de remorquage pouvant se mouvoir verticalement (par rapport à la remorque) et contrôlant la directión de l'essieu (des essieux) avant, mais ne transmettant pas de charge statique notable au véhicule tracteur. Un des essieux ou plusieurs peuvent être entraînés par le tractcur.
4.5.3. « Remorque à essieu central »: véhicule tracté équipé d'un dispositif de remorquage qui ne peut se mouvoir verticalement (par rapport à la remorque) et dont l'essieu (les essieux) est (sont) situé(s) à proximité du centre de gravité du véhicule chargé uniformément, de sorte que seule une faible charge statique verticale ne dépassant pas 10 % de la valeur correspondant à la masse maximale de la remorque ou 1 000 daN (si cette seconde valeur est moins élevée) est transmise au véhicule tracteur. Un ou plusieurs des essieux peuvent être entraînés par le tracteur.
5. Véhicule spécial :
Véhicule de la catégorie M, N ou O servant au transport de voyageurs ou de marchandises ou remplissant une fonction particulière nécessitant une modification de la carrosserie et/ou des équipements spéciaux.
5.1. Autocaravane :
Véhicule spécial de la catégorie Ml conçu pour le séjour de personnes et contenant au moins les équipements ci-dessous :
i) des sièges et une table ;
ii) des lits escamotables en sièges ;
iii) des appareils de cuisson et ;
iv) du rangement.
Ces équipements doivent être solidement fixés au compartiment de séjour, sauf la table qui peut être facilement déplacée.
5.2. Véhicule blindé :
Véhicule conçu pour la protection des voyageurs et/ou des marchandises qu'il transporte et muni d'un blindage à l'épreuve des balles.
3.3. . Ambulance :
Véhicule à moteur de la catégorie M servant au transport de malades ou de blessés et doté d'un équipement spécial à cette fin.
S.4. Corbillard :
Véhicule à moteur conçu pour le transport de personnes décédées et muni d'un équipement spécial à cette fin.
6. Catégorie T - tracteurs agricoles et forestiers
« Tracteur agricole et forestier » : tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction est essentiellement liée à sa force de traction et qui est spécialement conçu pour tracter, pousser, porter ou entraîner certains outils, machines ou remorques utilisés dans l'agriculture ou la foresterie.
Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.
6.I catégorie T1 : tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale de l'essieu le plus proche du conducteur est égale ou supérieure à 1 150 mm. la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg. et la garde au sol inférieure ou égale à 1 000 mm.