BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

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N° 5918 - 13 rabii | 1432 (17-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3... La société DVM International s.a.r.l prend à son compte tous les engagements souscrits par la société DVM International Limited et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).

AMiNA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofliciel » n° 5917 du 10 rabii | 1432 (14 février 2011).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3142-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 septembre 2010 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :

« Article premier, - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie est « fixée ainsi qu'il suit :

«.......... ..... .....

« Belgique :

"..... ..... « - Grade académique de diplômé d'études spécialisées en « néphrologie, délivré par la faculté de médecine, « Université Libre de Bruxelles, le 8 septembre 2009, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « el des compétences délivrée par la faculté de médecine « et de pharmacie de Casabianca le 7 septembre 2010. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 hija 1431 (22 novembre 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 5915 du 3 rabii I 1432 (7 février 2011).

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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3143-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424

(4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT •

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 septembre 2010;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation est fixée ainsi qu'il suit :

« ....

« Sénégal :

« ......... .... «- Certificat d'études spéciales d'anesthésie et de « réanimation, délivré par la faculté de médecine, de « pharmacie et d'odonto-stomatologie, Université Cheikh « Anta-Diop de Dakar le 5 janvier 2010, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat le 6 juillet 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 hija 1431 (22 novembre 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5915 du 3 rabii 1 1432 (7 février 2011).

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