N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1643-99 du 22 rejeb 1420 (1° novembre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 385-J, NM ISO 385-2 et NM ISO 385-3 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 852-97 du 5 moharrem 1418 (12 mai 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 4064-1 et NM ISO 4064-3 ;
• l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1090-99 du 2 rabii Il 1420 (16 juillet 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 4064-2 et NM ISO 3930 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de • l'artisanat n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) en
ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.0.001 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.0.005 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 861-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.1.035 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1028-99 du 17 rabii II 1420 (1° juillet 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 648 ;
.. l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1927-02 du 24 ramadan 1423
(29 novembre 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 3779 ;
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225 - l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2108-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 3780 :
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 1726 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.7.036 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 538-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 14123-1 et NM ISO 14123-2 ;
- l'arrêté du ministre de l'inudstrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii | 1421 (16 juin 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.8.037 ;
- l'arrêté du ministre de l'inudstrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 90-02 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 10042, NM ISO 9692, NM ISO 5177 et NM ISO 5173.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).
AHMED ReDA CHaMI.