Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
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N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'inudstrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii | 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'inudstrie, du commerce et des télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) rendant d'application obligatoire de normes marocaines :
Vu l'arrêté du ministre de l'inudstrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1560-01 du 27 joumada | 1422 (17 août l'énergie et des mines n° 1560-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 2 novembre 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées les versions révisées des normes marocaines désignées ci-après :
NM 09.0.000 : étiquetage des produits textiles et de
l'habillement :
NM EN 62115 : jouets électriques - Sécurité.
ART. 2. - Les normes marocaines visées à l'article premier ci-dessus sont rendues d'application obligatoire.
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.8.046 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) en ce concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 21.8.046 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie
et des mines n° 1560-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 09.0.000.
ART. 4. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 5. - Le présent arrêté prendra effet 3 mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 2 novembre 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce - l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 324-04 du 29 hija 1424 (20 février 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9227 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 835-1, NM ISO 835-2, NM ISO 835-3 et NM ISO 835-4 ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
rendant d'application obligatoire de normes marocaines
portant homologation des normes marocaines NM 05.2.018, NM