BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011) BULLETIN OFFICIEL 319

Annexe n° 1 Modèle de demande d'autorisation de dénomination

« faculté privée »

Demande n°..... du ............

Récépissé n° ....

L-Identification du demandeur de l'autorisation

'1- Personne physique:

Prénom et nom ... Date et lieu de naissance 1 .... C.I.N n° ..... Nationalité .... Adresse ..•.*. Téléphone .... E-mail ..... 2- Personne morale

Forme juridique ..... Le sigle

Inscription au registre de commerce N°. Ville. Adresse du siège

Téléphone ..... Fax ... E-mail

Nom et prénom d'administrateur juridique de la société .... Date et lieu de naissance

C.I.N n°

Nationalité

Adresse

Téléphone

Fax

E-mail