N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011) BULLETIN OFFICIEL 319
Annexe n° 1 Modèle de demande d'autorisation de dénomination
« faculté privée »
Demande n°..... du ............
Récépissé n° ....
L-Identification du demandeur de l'autorisation
'1- Personne physique:
Prénom et nom ... Date et lieu de naissance 1 .... C.I.N n° ..... Nationalité .... Adresse ..•.*. Téléphone .... E-mail ..... 2- Personne morale
Forme juridique ..... Le sigle
Inscription au registre de commerce N°. Ville. Adresse du siège
Téléphone ..... Fax ... E-mail
Nom et prénom d'administrateur juridique de la société .... Date et lieu de naissance
C.I.N n°
Nationalité
Adresse
Téléphone
Fax