BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5932-bis – 7 avril 2011
Centième année - N° 5932 bis
ROYAUME DU MAROC
3 joumada 1 1432 (7 avril 2011)
ISSN 0851 - 1217
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit scul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Cour des comptes. - Rapport sur l'exercice 2009.
Rapport d'activités relatif à l'exercice 2009, présenté à Sa Majesté le Roi par
Ahmed El Midaoui, Premier président de la Cour des comptes
otes .... ... 412