BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5932-bis – 7 avril 2011

Centième année - N° 5932 bis

ROYAUME DU MAROC

3 joumada 1 1432 (7 avril 2011)

ISSN 0851 - 1217

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Cour des comptes. - Rapport sur l'exercice 2009.

Rapport d'activités relatif à l'exercice 2009, présenté à Sa Majesté le Roi par

Ahmed El Midaoui, Premier président de la Cour des comptes

otes .... ... 412

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Sommairen° 5932-bis