BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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412BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Rapport d'activités

Relatif à l'exercice 2009, présenté à

SA MATESTE LE ROI SA MAJESTE LE ROI

Par Ahmed El Midaoui

Premier président de la Cour des comptes

MAJESTÉ,

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article

97 de la Constitution et en application de l'article 100 de la loi

nº62-99 formant code des juridictions financières, j'ai l'insigne

honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des

comptes relatif à l'année 2009.

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