Rapport d'activités
Relatif à l'exercice 2009, présenté à
SA MATESTE LE ROI SA MAJESTE LE ROI
Par Ahmed El Midaoui
Premier président de la Cour des comptes
MAJESTÉ,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article
97 de la Constitution et en application de l'article 100 de la loi
nº62-99 formant code des juridictions financières, j'ai l'insigne
honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des
comptes relatif à l'année 2009.