1412 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) Les espaces verts sont crées sur toutes les parcelles des lotissements après leur réception définitive. Aussi, les bandes et les places, propriétés de la municipalité sont aménagées en jardins publics ou espaces verts et des fonds importants sont affectés au budget municipal pour leut entretien (3.000.000,00 DH sont alloués annuellement).
Enfin, les services municipaux compétents ne ménageront aucun effort et veilleront à l'application des recommandations en la matière.
6. Gestion administrative des marchés
Les attachements sont des anneres au déconpte provisoire et leur date est automatiquement celle des décomptes, de même que le percepteur ne peut viser un décompte non daté.
Aucun paiement n'est effectué avant service fait le tèglement du décompte n°1 et dernier relatif au marché 1º16 / 2004 de Hay Hassani a été payé par mandat 1° 711 du 13/06/2005.
Le règlement du décompte n°1 relatif au marché n° 15 / 2004 de la zone industrielle a été payé par maine au de reten le le décompe nizai mide 92 des 13/07/200, Ces montes
7°15 et n°16 / 2004.
Concernant l'établissement de l'attachement en une date ultérieure au décompte provisoire, il s'agit d'une erreur matérielle dans l'appose du dateur.
7. Exécution des marchés
Procédure de réception
Pour le marché n°14/2004 du bureau municipal d'hygiènc: il s'agit d'uno crreur matérielle dans la date de la réception définitive qui n'a pas été remise au fournisseur après la découverte de certains problèmes afférents à la validité de certains articles. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la justice.
La réception définitive ne peut être prononcée avant la réception provisoire.
Le cas échéant, les services des finances compétents ne procéderont pas au paiement de la retenue de garantie y afférente.
8. Les attachements etles décomptes provisoires sont conformes malgré quelques dittérences qui apparaissent parfois suite aux réclamations des bénéficiaires. Toute rectification est reprise dans le décompte provisoite suivant.
9. Paiement sans pièces justificatives
Le marché n°35/Berrechid/2004 n'a aucun lien avec la gestion de la commune de Berrechid du fait que durant l'année 2004, on n'est pas artivé à un marché portant le n° 35.
Pat ailleuts, nous exigeons tous les documents justificatifs à toute éventuelle dépense.
Concernant les marchés 1º15/2005 et 1°27/2004: certaines pièces justificatives n'étaient pas disponibles au moment de la demande mais elles étaient retrouvés par la suite et remis aux juges compétents.
10. Retard dans la réalisation des marchés
Tous les travaux prévus par les marchés sont réalisés selon les cahiers des prescriptions spéciales. La municipalité veillera à l'établissement des ordres d'arrêt et de reprise et à l'imposition des pénalités en cas de retard non justifié ainsi qu'à la régulatisation de la situation de tous les marchés.