BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1) 512
En adressant l'avis d'appel d'offres restreint en question à 5 concurrents, dont 3 ont retiré le dossier et ont répondu à l'appel d'offres, la SODEP a fait jouer la concurrence.
b. Au niveau du port de Casablanca
S'agissant de l'observation relative au marché 1º3-79/07/DT, la connission a retenu l'offre de la société scule soumissionnaire dans le cadre de l'appel d'offres, dans un conteste marqué par l'urgence de réaliser ces travaux en vue de libérer un bâtiment pour ne pas reporter la fin de la période transitoite de la réforme portuaire. La coinmission a retenu la seule offre reçue malgré le fait que l'attributaire ne dispose pas de la deuxième qualification.
Concernant le marché u° 3-32/08/DT, des concurrents ont été éliminés pour défaut de présentation de l'attestation de visite des lieux exigée au niveau de l'avis en langue française remis à l'ensemble des concurrents avec le dossici d'appel d'offres. Il est vrai que l'avis en langue arabe n'a pas listé cette attestation parmi les pièces exigées, mais c'était par une omission involontaire lors de la traduction.
S'agissant de l'obscivation relative à l'incompatibilité entre la qualification exigée dans l'avis d'appel d'ottres et la nature des prestations objet du marché 3-121/08, il y a lieu de signaler que les prestations portent principalement sut des travaux ordinaires sur le béton des longrines. C'est pourquoi, la qualification 5-5 a été exigée, ce qui a permis de réaliset des économics appréciables, à qualité d'exécution comparable
S'agissant de l'observation sur le recours récurrent aux rectifications d'appels d'offres sans le report de la date d'ouverture des plis, bien que ces rectifications portent sur des éléments fondamentaux de l'appel d'offres, il y a lieu de préciser que :
- le nombre d'avis modifiant la qualification et la classification ne dépasse pas 3% du nombre
d'appels d'offres lancés ;
- le recours aux rectifications des appels d'offres est opéré à titre exceptionnel.
Dans le cas de telles modifications, des avis rectificatifs sont communiqués à tous les concurrents ayant retiré l'appel d'offres. Pour les marchés en question, le maître d'ouvrage n'a pas jugé nécessaite de reporter la date de remise des offres, conformément à l'article 2304 du règlement des marchés de la SODEP.
En ce qui concerne la remarque relative à la modification des qualifications demandées dans l'appel d'offies suite à une première ouverture des plis déclarée infructueuse, il y a licu de signaler que cette modification a été opéréc pour élargit la concutrence en demandant des qualifications inférieures à celles demandées initialement permettant ainsi à plusieurs entreprises de participer et crées par conséquent, les conditions pour avou des prix compétitifs.
En procédant ainsi dans les appels d'offres 63/DT/08 et 97/DT/08, une économie de 387.800 DH a été réalisée entre les deux appels d'offres (en modifiant la qualification/ classification), soit une baisse de 12% par rapport au montant de l'appel d'offres initial.
Néanmoins, la SODEP prendra les dispositions et mesures nécessaires pour observer plus de vigilance quant au choix et au respect des qualifications exigées.
S'agissant de l'observation relative à la modification de l'estimation suite à un appel d'offres infructueux, il y a lieu de noter qu'en l'absence d'une base de données à l'échelle nationale des prix des prestacions iclatives au génie civil, les estimations de la DEPC sont établies sut la base des prix moyens des marchés déjà conclus.
Ces prix pourraient connaître des fluctuations, notamment pour les matières premières (acier, ciment, sables, ctc.), ce qui tend difficile l'établissement d'estimations toujours correctes.
Concernant l'observation relative à la passation de marchés avce la non précision dans la détermination des prestations des ouvrages dans lesquels scront réalisés les travaux, il y a licu de signaler que suivant la recommandation de la mission de la Cour des comptes, tous les marchés d'entretica de génie civil ont commencé à être lancés, dès 2010, sous forme de marchés cadies: