BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1438BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Commune urbaine d'Ouarzazate

La Commune ubaine d'Ouarzazate relève du ressort territorial territorial de de la Province d'Ouarzazate, ,faisant partie de la région du Souss Massa Draâ. Le budget de la commune est passé d'un montant de 35.404.800,00DH (20.858.800,00DH pour le fonctionnement et 14.546.000,00 DH pour l'investissement) au titre de l'année 2005, à 71.927.158,49 DH (36. 378.460,10 DH pour le fonctionnement et 35.548.698,39 DH pour l'investissement) au titre de l'année 2008.

I. Obsetvations et recommandations de la Cout régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de la commune urbaine de Ouarzazate a permis de relever les principales observations suivantes :

A. Projets d'investissement

1. La zone industrielle

Depuis les années 80, la commune d'Ouarzazate a entamé l'opération de la création d'une zone industrielle au sein du périmètre de la ville, sur une superficie totale de 41 hectares. Cette opération consiste à abriter des grands et des moyens projets industriels ainsi que des activités professionnelles. La valeur de cession allouée à cette opération a été définie par la commission d'évaluation, tenue le 13 avril 1998, zu prix de 20,00 DH/m? pour les frais d'équipements et de 5,00 DH/ m? pour le terrain. Cependant, il a été constaté que les bénéficiaires des lots de la'zone industrielle ne se sont pas acquittés du prix du terrain acquis, privant ainsi la commune d'un montant estimé à 2.050.000,00 DH.

Pat ailleurs, l'évaluation de ce projet a permis de relever les observacions suivantes :

• Sous exploitation de la zone à cause du retard dans l'installation et le lancement des projets par

certains bénéficiaires de lots, ou de l'arrêt de certaines activités ;

• Non respect du cahier des charges par certains bénéficiaires notamment par rapport à la

destination des lots ;

• Manque d'équipement dans la zone industrielle.

2. L'assainissement liquide de la ville d'Ouarzazate

Le coût global de ce projet s'élève à 122.217.603,18 DH. Son financement est assuré à raison de 70% par un don du gouvernement belge à travers l'ONEP et à raison de 30% par la commune via un prêt FEC.

Bien que la convention de la cogestion du service de l'assainissement liquide, liant la commune et PONEP, s'achemine vers sa fin, de multitudes défaillances ont été constatées. Elles se résument comme suit :

• La couverture du réseau est loin d'être complète. En effet, le taux de raccordement est de 64,53%,

sachant que plusieurs quartiers, à haute densité, ne sont pas encore raccordés comme Tamassint et Fedragoum ;

• Le raccordement accuse des difficultés à cause du niveau bas de quelques habitations par rapport

au niveau du réseau ;

• Les canalisations des égouts subissent les effets du glissement du terrain ;

• Les études faites dans le cadre de l'assainissement liquide demeurent marquées par une vision à

court terme, dans la mesure où les diamètres des canalisations des égouts sont sous dimensionnés et ne supportent pas la pression sur le réseau ;

• La croissance verticale au niveau de l'urbanisation des quartiers, en passant des logements en

Rt 1 à des R+3, augmente la pression sur le réseau.

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