BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1447

• Plusieurs téunions ont été tenues et les contacts se succèdent pour examiner tous les problèmes

qui accompagnent cette opétation notamment le problème du coût qui ne cesse de s'acctoître en raison de la quantité des déchets collectés vu l'essor démographique que connaît la ville.

Conscient de l'utilité de ce service et soucieux du problème du coût surélevé, le Conseil actuel est en contact avec les services du Ministère de l'Intérieur (D.G.C.L.) pour l'obtention d'un soutien supplémentaire pour financer cette opération.

2. Concession de lignes de transport ürbain

• La Commune Urbaine de Ouarzazate a concédé l'exploitation du service de transport urbain

au profit de la Société de transport tubain S.D nomméc auparavant Société A.A transformée d'une société à responsabilité limitée à une société anonyme. Après l'approbation du cahier des charges par les autorités compétentes, la commune a procédé à la publication et à l'insertion de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaus pour l'exploitation de 3 lignes. Ce service a été adjugé officiellement au profit de la dite société par le biais de la conclusion de la convention en date du 01/07/2002.

• Des problèmes vécus par les citoyens de la ville dans ce domaine à cause de l'arrêt de ce scrvice, et

après les multitudes procédures administratives qui ont accompagné la concession de ce service au profit de la société, il a été demandé au concessionnaire de commencer par les moyens de transport dont il dispose et d'améliorer par la suite la prestation et de se conformer à l'application des dispositions du cahict des charges et de la convention établie dans ce sens notamment l'acquisition d'autres véhicules destinés au transport urbain, la construction des abris, le respect des itinéraires et des botaires.

• Concernant l'exploitation d'un nouvel itinéraire non indiqué dans le cahier des charges, ceci est

dû à l'essor démographique et l'extension que connaît la ville et qui s'explique par la création de nouveaux lotissements (Al Massira - Hay Mahammadi) et la faculté poly-disciplinaire.

• En ce qui concerne :

• Le non respect des atrêts de bus

- Le non respect du programme d'investissernent ;

- La non constitution du Parc de réserve ;

Une commission composée des services de la municipalité, de la sûreté nationale, du transport a soulevé toutes ces remarques au cours d'un contrôle effectué dans ce sens. Les services de la commune ont adressé plusieurs correspondances à la société l'exigeant à se conformer aux prescriptions du cahier des charges.

Il est à signaler qu'un groupement de communes a été créé entre la Municipalité de Ouarzazate et la Commune Rurale de T'armigt pour satisfaire les besoins de la population en ce service.

Actuellement des entretiens sont en cours avec la société pour se conformer strictement aux clauses du cahier des charges.

C. L'Urbanisme

1. Les lotissements

• Bilad El Khier

Le projet a été approuvé dans le cadre de dérogation en matière d'urbanisme par la commission régionale en date du 29/12/2005 sous forme d'un groupement d'habitat intégré et pas une trame de lotissement en date du 03/04/2006 le promoteur a obtenu les autorisations de lotir sous n° 2/2006 et de construire de l'ensemble sous n° 120/2006.

Cependant, il s'estavérć, après réception des requêtes de quelques citoyens par lesquelles ils demandent au président de la Commune de leur délivrer les permis d'habiter en leurs noms du fait que la société a vendu des lots de terrains nus.

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