BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 1039 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5932-bis – 7 avril 2011BULLETIN OFFICIEL

1448 BULLETIN ORACIE. N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-201.1)

Le groupement cn sa totalité a connu bcaucoup d'anomalies cr infractions telles que :

• Le non respect des plans autorisés et délivrés par la Commune ;

• Le non respect de délais d'erécution de l'ensemble ;

• La vente des tcrrains nus ;

• Le promoteur n'a pas procédé à l'aménagement de la place publique.

• Ces infractions ont fait l'objet de plusieurs correspondances :

• Au promoteur sous n° 3854 en dare du 05/12/2008 et sous 1° 795 en date du 03/03/2009. • A l'architecte auteut du projet sous n° 3382 en date du 16/12/2008 ;

• A l'autorité locale sous n° 3855 en date du 05/12/2008

• A monsicur le procurcur de sa Majesté le Roi de Ouarzazate sous n° 1058 en date du

02/03/2009

" Amicale Al Hassania

Le dossier technique de ce lotissement a été instruit par la commission provinciale composée de différents représentants des services concernés en date du 04/08/1994, la dite commission a émis un avis favorable pour le projet.

Le lotissement a été réalisé sans que l'amicale ait payé les droits de lour au profit de la Commune (sans autorisation).

» Lotissement Janah

• Le projet est un morcellement irrégulier créé depuis 1984 situé au centre de la ville de Quarzazate

constitué presque de 49 lots vendus par les héritiers du promoteur.

• Il'est à signaler qu'un projet de restructuration de ce morcellement, présenté par les attubutaires

des lots de terrains qui ont expruné leut contribution pour réaliser les équipements restants, a été apptouvé par la commission provinciale en date du 17/01/2002.

• Le Conseil Municipal actuel a pris en considération ce problème, il est étudié au sein des

commissions du Conseil, une réunion est tenne avec les bénéficiaires qui ont exprimé leur volonté de participer aux finis des équipements

• Lotissement situé au quartier Tassoumaate

Les deux promoteurs L. et B. B ont présenté un projet de lotissement au quartier Tassoumaate. Ce projet a été approuvé par la commission technique cu date du 03/05/2006. Les promoteurs ont entamé la vente des lots de terrain nus et non équipés, co qui a poussé le service d'Urbanisme de la Commune à les convoquer et à exiger l'obtention de l'autorisation de lotir ainsi que les dossicrs techniques concernant les équipements. Ce qui a été fait en 2008.

» Amicale Fedragoum

Le lotissement «Amicale Pedragoum» a été réalisé presque en 1980 au moment où le quartiet fait partie de la Connune Rurale d'Amerzeganc, et les équipoments concernent seulement l'intérieur du otissement sans être raccordé aux réseaux principaux. Au cours du découpage administratit de 1992. le lotissement ainsi que l'ancien quattier ont été intégrés dans le périmètre urbain de Ouarzazate. La délivrance des autorisations de construire n'a vu le jour qu'après la réalisation du lotissoment Hay Al Mohamadi qui a facilité en fin le raccordement du lotissoment Fedragoum aux réscaux principaux. Par ailleurs les dossiers techniques et la réception ont été étudiés par une commission provinciale.

• Lotissement Tichka

Le projet Tichka a été réalisé en 1980. Le promoteur a présenté en 2004 un plan modificatif d'une partie du lotissement (02 îlots destinés à la construction de villas et garderie). En date du 13/07/2004, la commission provinciale avait prononcé un avis favotable pout le nouveau dossier.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.