BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1452BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

COUR REGIONALE

DES COMPTES DE

LAAYOUNE

Région de Oued Eddahab - Lagouira Région de Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra Région de Guelmim- Es Smara

Commune urbaine d'Assa

La commune urbaine d'Assa est située à environ 100 km au sud-est de Guelmim, le chef lieu de la région de Guelmim - Smara, et à 300 km au sud d'Agadir. La population de la ville d'Assa est estimée à 13 000 habitants, avec une évolution annuelle de 4,5 %. La commune a connu la réalisation d'importants investissements par les pouvoirs publics en matière des infrastructutes de base et de la mise à niveau urbaine et dans le domaine de la création des logements.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de la commune urbaine d'Assa a fait ressortir les observations suivantes :

A. Situation financière

suivants: L'analyse de la situation financière de la commune peut être approchée à travers les indicateurs

1. L'insuffisance des ressources financières de la commune

• L'autonomie financière de la commune, exprimée par le ratio (recettes internes/dépenses de

fonctionnement) n'a pas dépassé 5% en 2007, sachant que la part de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 95% durant cette même année.

• Les recettes fiscales représentent 34% de la totalité des recettes internes. Quant aux recettes

provenant des produits fonciers, elles représentent la part la plus importante soit 51% composa des revenus locatifs des immeubles d'habitation et des revenus d'autres propriétés.

2. La capacité d'investissement

La commune a enregistré, au cours des années 2006 el 2007, une augmentation constante de sa capacité d'investissement de 17% et 206 % respectivement. Cette situation est due principalement à la part de la de 2007 une augmentation de 684%. TVA attribuée à la commune et du report successif des excédents antérieurs qui a enregistré au cours

3. L'effort d'investissement

L'investissement a connu une forte augmentation au cours des trois dernières années. Rapportées aux 2007 près de 32% et 44%. dépenses globales de la commune, celles des investissements représentaient respectivement en 2006 et

L'effort d'investissement déployé par la commune reste, toutefois, insuffisant puisque son taux de croissance a, à peine, atteint respectivement en 2005, 2006 et 2007 les seuils de 5%, 4% et 6%.

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