COUR REGIONALE
DES COMPTES DE
LAAYOUNE
Région de Oued Eddahab - Lagouira Région de Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra Région de Guelmim- Es Smara
Commune urbaine d'Assa
La commune urbaine d'Assa est située à environ 100 km au sud-est de Guelmim, le chef lieu de la région de Guelmim - Smara, et à 300 km au sud d'Agadir. La population de la ville d'Assa est estimée à 13 000 habitants, avec une évolution annuelle de 4,5 %. La commune a connu la réalisation d'importants investissements par les pouvoirs publics en matière des infrastructutes de base et de la mise à niveau urbaine et dans le domaine de la création des logements.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la commune urbaine d'Assa a fait ressortir les observations suivantes :
A. Situation financière
suivants: L'analyse de la situation financière de la commune peut être approchée à travers les indicateurs
1. L'insuffisance des ressources financières de la commune
• L'autonomie financière de la commune, exprimée par le ratio (recettes internes/dépenses de
fonctionnement) n'a pas dépassé 5% en 2007, sachant que la part de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 95% durant cette même année.
• Les recettes fiscales représentent 34% de la totalité des recettes internes. Quant aux recettes
provenant des produits fonciers, elles représentent la part la plus importante soit 51% composa des revenus locatifs des immeubles d'habitation et des revenus d'autres propriétés.
2. La capacité d'investissement
La commune a enregistré, au cours des années 2006 el 2007, une augmentation constante de sa capacité d'investissement de 17% et 206 % respectivement. Cette situation est due principalement à la part de la de 2007 une augmentation de 684%. TVA attribuée à la commune et du report successif des excédents antérieurs qui a enregistré au cours
3. L'effort d'investissement
L'investissement a connu une forte augmentation au cours des trois dernières années. Rapportées aux 2007 près de 32% et 44%. dépenses globales de la commune, celles des investissements représentaient respectivement en 2006 et
L'effort d'investissement déployé par la commune reste, toutefois, insuffisant puisque son taux de croissance a, à peine, atteint respectivement en 2005, 2006 et 2007 les seuils de 5%, 4% et 6%.