BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada 1 1433 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1451

par voie d'adjuration et par voie d'appel d'offres, c'est le cas des locaux commerciaux (place 3 mats, matché couvert, gare routière)

• Des locataires ont procédé à des transformations sans autorisation préalable de la commune,

une enquête est actuellement en cours pour prendre toutes les mesures pour remédier à cette situation.

• Concernant le problème de la sous-location constaté, il est à signalet qu'après la révision du

loyer pat le conseil, cette question a été soulevée au sein d'une commission au cours de laquelle il a été décidé de renouveler les contrats au nom des nouveais exploitants à condition de tégles les testes à recouvrer sut le loyer. Cependant ce fait est exceptionnel, un cahier des chatges sera soumis prochainement au conseil et doit être élaboré de façon à sauvegarder les biens de la Commune

Conclusion

Lesrecommandations émises parla Cour régionale des comptes restent très intéressantes et unpottantes pour une meilleure gestion des services de la Commune, et correction de toute faille constatée.

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