Tous les organismes concernés ont, plus ou moins, pris des mesures pour mettre en application les recommandations de la Cour régionale des comptes.
Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations :
Réalisées Non
Total des
Organisme En cours de réalisation réalisées
reco.
100% 0%
C.U: de Marrakech 13 5 38% 6 46% 2 16% C.U. d'Essaouira 4 1 25% 1 25% 2 50% C.U. d'Azilal 1 25% 2 50% 1 25% RADEE.MA 3 2 67% 0% 1 33% Total 24 37,5% 37,5% 6 25%
Il ressort du tableau ci-dessus que la Cour régionale des comptes a formulé 24 recommandations dont 37,5 % ont été totalement suivies et 37,5 % en cours d'application par les organismes concernés. Seul 25 % des recommandations n'ont pas été suivies d'effets.
L'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir que dans le cas de la Commune urbaine de Marrakech, seulement 40% des recommandations formulées, dans le cadre du rapport annuel, ont été totalement suivies. Si les recommandations en cours d'application sont prises en considération, le taux de mise en application grimpe à 86%.
Concernant la Régie Autonome de Distribution d'Eau ct d'Electricité de Marrakech (RADEEMA), le taux de mise en application atteint 67 %.
Toutefois, la mise en application des recommandations de la Cour régionale des comptes par certains organismes reste moyenne voire faible, notamment, pour les Communes Urbaines d'Essaouira et d'Azilal (25%).
L'analyse de la nature des recommandations non suivies d'effets par les organismes concernés fait ressortir les faits saillants suivants :
1. Commune urbaine d'Azilal
- Concernant la recommandation relative au complexe professionnel
La visite du complexe a révélé qu'aucune modification notable susceptible de rendre les locaux commerciaux du complexe exploitables, soit par la vente ou la location, n'a été enregistrée. Au contraire, ja commune a affecté ce complexe au parc municipal.
Interrogé à ce sujet, le président de la commune affirme que l'exploitation du complexe en tant que parc municipal est provisoire dans l'attente de l'achèvement des travaux de rénovation de l'ancien parc. Il a ajouté, d'autre part, qu'il a épuisé toutes les voies de recours amiables avec l'entrepreneur pour qu'il procède aux travaux nécessaires à l'achèvement du centre. Aussi, le conseil communal a-t-il décidé en juillet 2010, d'intenter un recours devant la justice contre l'entrepreneur et tous ceux qui ont contribué à cette situation, pour mettre fin au conflit dû à la non conformité des travaux réalisés au complexe aux prescriptions techniques contractuelles.
- Concernant la recommandation qui consiste à rompre avec les pratiques préjudiciables à la commune et à sa crédibilité vis-à-vis des tiers, et qui constitue une source de litiges judiciaires.
Le président a souligné, à ce sujet, que la commune n'engage ses dépenses qu'après disponibilité des crédits et mise en œuvre du principe de la concurrence en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.