BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 1073 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5932-bis – 7 avril 2011BULLETIN OFFICIEL

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5932-bis

Actes cités sur cette page