Conclusion générale
Le bilan d'activités des juridictions financières au cours de l'exercice 2009, tel que présenté dans ce rappott traduit le niveau d'évolution atteint par les juridictions financières marocaines. En effet, depuis le lancement des premières missions de contrôle de la gestion en juillet 2005, le contrôle des finances publiques effectué par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes a franchi une nouvelle étape. Il s'agit du passage d'un contrôle axé exclusivement sur l'appréciation de la régularité des actes de gestion, à un audit de performance qui s'assigne comme objectif l'évaluation des résultats obtenus u regard des critères d'économie, efficience et efficacité.
Certes, ce processus ne rompt pas avec le contrôle de régularité ou de conformité en général, mais il est entichi par une dynamique centrée sur les résultats et les impacts de la gestion publique dans son enserble.
Ce processus est progressif, objectif et pragmatique, cherche à s'adapter de manière renouvelée à la réalité de la gestion publique.
Force est de reconnaitre, que l'instauration de cette nouvelle culture de rendre compte, de la responsabilité, de la transparence, d'évaluation et d'appréciation des performances réalisées nécessite un engagement de tous les intervenants aussi bien au niveau des juges auditeurs que des audités. Il nécessite également la mise en place d'une formation appropriée à ce domaine fortement marqué par la technicité, la complexité et l'exigence d'une capacité d'analyse pour une bonne appréciation et une juste évaluation.
Il va sans dire que le contrôle de la gestion qui exige un contrôle financier professionnel de base, est enrichi par l'audit de performance qui en constitue une importante composante. Cet audit est érigé ujourd'hui en un obiectif stratégique non seulement dans les institutions supérieures de contrôle de mances publiques, mais dans toutes les composantes du secteur public particulieurement celles qu ont le devoir de contribuer à la bonne gestion des deniers publics.
Cette nouvelle ottentation, a été rentorcée au niveau des juridictions financières par l'intégration de lévaluation des projets publics dans la démarche de contrôle, en ajoutant aux ctitères de performance, ceux ayant tralt au benefice economique et social qui résulte de la réalisation de ces projets et leur impact sur le citoyen et la qualité du service public.
Pour pouvoir continuer à appuyer cette dynamique, la Cour des comptes a mis en place un plan stratégique pour orienter ses actions autour des axes suivants :
- La diversification des programmes de formation de base ou continue en leur intégrant des
thèmes étroitement liés à l'audit de performance comme la gestion des risques, le contrôle interne et le fonctionnement des systèmes d'information dédiés à la gestion financière ;
- La généralisation des technologies d'information et leur utilisation dans les missions d'audit de
contrôle ;
- Le ienforcement des capacités des juridictions financières en matière d'évaluation à travers le
développement des capacités d'analyse et d'appréciation intégrée des problèmes de la gestion publique ;
- Le suivi des recommandations dont les résultats sont publiés dans les rapports annuels de la
Cour ;
Par ailleurs, les juridictions financières sont appelées à accompagner le vaste chantier de la régionalisation élargie lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, en date du 3 janvier 2010. A cet este, les Cous régionales des cupe con peparées pour daconie danse noctile docatique
l'accompagnement des régions pour relever les défis engendrés par le transfert de compétences exercées jadis au niveau central.
Dans la même perspective, la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ne cesseront de tter profit et de s'insputer des meilleures pratiques de contrôle consacrées au niveau international, e ce en vue de renforcer leurs compétences et capacités pour mieux accompapner la mise en œuvre des réformes du système de la gestion publique au Maroc engagées depuis la dernière decennie.