BULLETIN OFFICIEL
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• Funalités du marché et pertinence des objectifs
N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
L'un des objectifs de l'étude précisé dans les clauses du marché est la présentation des enseignements ; tirés du PNRR I et la formulation des recommandations visant à améliorer les conditions de mise en
, œuvre du PNRR II en cours d'exécution.
Toutefois, cet objectif parait difficilement réalisable dans la mesure où le PNRR Il était déjà conçu au moment où le marché a été lancé. En effet, le PNRR II a été officiellement lancé en 2005, alots que le marché n'a été approuvé que le 15 décembre 2006 et l'ordre de service de commencement de la prestation n'a eu lieu que le 22 février 2007. En plus, le rapport de la mission 2 qui est censé comporter les enseignements et les recommandations est daté de juin 2008 (version non définitive). En octobre
2009, le marché n'est pas encore réceptionné.
2009, le marché n'est pas encore réceptionné.
» Marché 19/2005, passé pat la DRCR, objet : étude de stabilité des talus des déblais de la rocade
méditerranéenne, titulaire : groupement CID-LPEE, montant : 2.364.000,00 DH.
L'examen du marché a permis de relever les observations suivantes:
• Concurrence insuffisante et offre financière excessiv
Le titulaire du marché a été le seul candidat à soumissionner et de surctoît, il a présenté une offre financière excessive (2.364.000,00 DH), alors que l'estimation du maître d'ouvrage était de 1.100.000,00
DH, soit un dépassement de 115%.
''La présentation d'une offre unique et excessive n'a pas amené le maître d'ouvrage à déclarer l'appel d'offres infructueux, alors qu'une telle option aurait été justifiée au regard des règles de bonne gestion
et du bon emploi des ressources.
: Il est à signaler également que la DRCR avait largement le temps pour élargir la concurrence, puisque le délai entre la séance d'ouverture des plis (19 mai 2005) et la notification de l'ordre de service (14 avril
2006) pour commencer les prestations a été de 11 mois. • Retard dans l'exécution du marché
Le délai contractuel pour l'exécution du marché est de 6 mois. Toutefois, ce dernier accuse un grand retard, puisque jusqu'au mois d'octobre 2009, seuls les rapports relatifs à la mission I et II ont été livrés et validés, alors que l'ordre de service de commencement a eu lieu le 14 avril 2006.
Ce retard est incompatible avec l'urgence que revêt la stabilisation des talus, sous peine de mettre en danger la rocade. Il est à signaler à ce propos que la phase Il de l'étude a établi une liste des déblais prioritaires nécessitant une intervention ugente, (voir tableau ci après) :
Déblais Etat des licux Di.r..n.
Déblais Etat des licux
Ravinement et détachement des dièdres rocheux Ravinement, Fracturation, Présence de karst D15 Détachement et glissement des dièdres rocheux D1G Grand glissement
D46 Décrochement
marin.
D47 Glissement de terrain D13 (lot3) Décrochement
/ D14 (lot3) Glissement et Ravinement
Risques éventuels Isolement des dièdres et chute de blocs Vides sous la chaussée Glissement et ravinement Glissement vers la chaussée Evolution en glissement Evolution du glissement Glissement
Glissement, au niveau des différents faciès
balacine, au nivcal des ditterents facies • Marché n°86/2005, passé par la DRET de Marrakech, objet : travaux de dédoublement de la
RN9 entre les PK227 et 236, titulaire : société Bouarga, montant : 22.713.875,28 DH
Les travaux réalisés par le marché n°86/2005 ont connu des dégradations après la réception provisoire. Ces dégradations seraient imputables au fait que les propositions du matché d'étude (n°19/2004 avec la société ECOR-BTP pour un montant de 373.200,00 DH) n'étaient pas adaptées aux réalités du tertain.