BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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528 BULLETIN OFFICIEL

• Détournement des ponts de leur vocation initiale

N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

valburnement des ponts de leur vocation initiale

La vocation initiale des ponts est de servir de structure de secours. Ils sont censés être installés provisoirement pour le franchissement des cours d'eau en cas de dégradation ou des travaux d'entretien des ouvrages existants, et remplacés dans de brefs délais par des ouvrages permanents.

Toutefois, et en méconnaissance deleur vocation, plusieurs ponts sont installés d'une façon quasi-permanente. Ce qui pourrait provoquer l'accélération du taux d'usure des ponts et engendrer un épuisement du stock des ponts déjà limité. Ci-après la situation des ponts de secours montés jusqu'au mois de décembre 2009 :

DPPT iri. Date de pose . Durée de pose à fin 2009

(DPET Route Raison de pose Khénifra RP7 307 Effondrement

19/11/2001

Azilal RR 302 Crue

8 ans

27/11/2006

Azilal RR 302 Crue

3 ans

22/10/2008

Nador RN 2 Crue

1 an

19/10/2008

Sefrour RP 5016 Crue

1 an

26/12/2008

Source: DRCR

1 an

La Cour des comptes recommande d'utiliser les ponts de secours d'une façon provisoire et leur remplacement

Elle recommande également de construire des abris afin de mieux préserver les éléments des ponts.

E. Insuffisance de l'inventaire du matériel de comptage routier au niveau de la

La DRCR procède à l'acquisition des appareils de comptage routier qu'elle confie pour gestion au Centre National d'Etudes et de Recherches Routières CNERR. Toutefois, le matériel une fois remis au CNERR ne fait plus l'objet d'inventaire et de suivi permettant de connaître sa destination, l'usage qui en est fait et la reconnaissance de chaque appareil pris individuellement.

Le manque des données inhérentes à l'inventaire a rendu impossible le contrôle de la matérialité des fournitures et des prestations objet des marchés précisés au tableau ci-dessous :

Marché ...% ::.

Marché.. Objet

DR 06/2007 Acquisition du matériel de comptage routie DR 07/2007 Entretien des appareils de comptage routier DR 22/2006 Entretien des appareils de comptage routier DR 16/2006 Entretien des appareils de comptage routier DR 24/2006 Acquisition de matériel de comptage routie, DR 22/2005 Entretien des appareils de comptage routier DR 17/2004

Montant (DII) 1.454.400,00 436.320,00 429.840,00 456.000,00 1.440.000,00 429.840,00

DR 17/2004 Acquisition de matériel de comptage routier ......

Acquisition de matériel de comptage routier

La Cour des comptes recommande de mettre en place des outils et des procédures permettant d'inventorier et 699.300,00 ..... de suivre le matériel remis au CNERR pour mieux connaître sa destination et l'usage qui en est fait.

F. Retard dans le versement des quotes-parts des partenaires pour la réalisation d'un projet routier (DRET Marrakech) a un projet routier (DRET Marrakech)

Tas contesti Ja Une convention de partenariat a été signée en 2005 entre le Ministère de l'Equipement et du Tłansport, le Conseil régional de Marrakech, le Conseil provincial d'Essaouira et le Fonds Hassan II pour le T'autoroute Marrakech - Agadir via Chichaoua. l'autoroute Marrakech - Agadir via Chichaoua. développement économique et social pour la réalisation d'une voie express reliant Essaouira et

Le montant prévu initialement s'est avéré insuffisant pour la réalisation du projet dont le coût a été réestimé à 682 MDH au 14 décenbre 2009, soit une augmentation de 192 MDH par rapport aux

prévisions initiales. D'où l'élaboration d'un nouveau montage financier.

Toutefois, les partenaires n'ont pas encore versé leurs quotes-parts respectives (jusqu'au 25 décembre 2009), ce qui crée un besoin en financement de 41,05 MDH et risque d'impacter négativement la

réalisation du projet.