BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis =:3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 529

I. Réponse du Ministre de l'Equipement et du Transport (T'exte réduit)

Tout en confirmant le caractère pertinent des recommandations de la Cour des comptes et sa disposition' à'les suivre et à réaliser les actions nécessaires à leur mise en œuvre, le Ministère de l'Equipoment et des Transports soulève les remarques ci-après :

A. Conception et réalisation des programmes

1. Manque de cohérence dans la gestion du réseau routier 1. Manque de cohérence dans la gestion du réseau routier

Dans le cadte de la nouvelle classification, les routes nationales, régionales et provinciales sont à la charge de l'Etat. La gestion de ce réscau est à la charge de la Ditection des Routes (DR) relevant du MET: Quant au réseau communal, sa gestion est attribuéc nux collectivités locales. Le manque de cohérence dans la gestion du réscau routier ne porte pas sur le réscau routier de l'Etat géré par le MET, mais entre ce dernier et le réscau à la chage des communes. Cette séparation des attributions est instituéc pai le Dabir r°1-02-297 du 25 rajab 1423 (octobre 2002) ottant promulgation de la l01 n. 78.00 concernant la Chatte Communale tel qu'il a été modifié et complete pat le dahir n 1-03-82 du 20 moharram 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi 01-03 ct par le Dahir 12° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loiy 17-08.

Le MET accorde Passistance technique pour les projets, notamment routiers, dans un cadre conventionnel, à toutes les communes qui le demandent.

2. Insuffisance en matière de planification et de programmation Les programmes de la Direction des Routes découlent de la stratégie du Ministère publiée dans un document diffusé en interne et en externe.

Ainsi, ils sont connus de tous et en particulier du Directeur des Routes ct du chef de la Division de la Planification et de la Programmation. Les divisions techniques peuvent élaborer ou suivre des programunes mais, ces dernicts nécessitent tous des moyens budgétaires et unc programmation qui tient compte des ressources disponibles, la vision globale se retrouve au niveau de la Division de la Planification et de la Programmation.

Les programmes de la Direction des Routes sont:

- Prograrame des voies express;

Programune national des routes rurales;

Rocade méditerranéenne;

Programme de réhabibtation prioritaire du réseau coutiet structurant; - Programine de maintenance du réseau routier classé;

- Programme de construction et de réhabilitation des ouvrages d'art sur le réscau classé,

programme d'entretien courant du réscau classé (plan de campagne); Programme d'accompagnement du réseau autoroutier (études, expropriation); Volet infrastructures, équipements et signalisation du Programme Intégré Stratégique d'Uigcncc de Sécurité Routière pour le réseau interurbain.

3. Programme de la sécutité routière

• Insuffisance dans le suivi du programme de la sécurité routière

Le MET mettra en ouvre l'outil recommandé en laison avec le système de suivi des ajustements des plans d'actions précité.