BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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• Insuffisance dans l'audit de sécurité des infrastructures routières

Le guide d'audit de sécurité élaboré par le consultant suédois a été élaboré dans la perspective d'être mis en cuvre par les Directions Régionales et Provinciales de l'Equipement et des Transports (DRET/ DPET) et plus particulièrement par le Service Transport Routier (STR) relevant de ces directions et dont l'une des attributions est de réaliser des audits de sécurité des infrastructures routières conformément à l'esprit de la nouvelle organisation du Ministère adoptée depuis août 2008.

4: Deuxième Programme National des Routes Rurales (PNRR II)

• Retard en termes de linéaire réalisé par tapport aux objectifs préétablis

L'existence d'objectifs clairs et quantifiés fixés par le Ministère est un indicateur de bonne gestion et de pilotage performant de ce programme.

Il s'agit d'objectifs managericks internes plus ambitieux que les objectifs du programme lui-même qui correspondent aux engagements politiques. A titre d'exemple, accélérer la cadence de réalisation de 1500 km/an à 2000 km/an en vue d'achever le programme en 2012 contre 2015 auparavant, est quant à lui un objectif politique communiqué au Pulement.

Il est respecté depuis l'année 2008, 1° exercice suivant la déclaration de politique générale du Gouvernement en octobre 2007:

Ainsi, le linéaire lancé à ce jour est de 9.500 km dont 4.800 km depuis début 2009, soit une moyenne annuelle depuis début 2008 à ce jour de 1.920 km /an.

A fin 2010, il est prévu de lancer un total de 12.500 km et la totalité des 15.500 km du PNRR2 en 2011, de manière à sécutiser son achèvement en 2012.

• Retard dans les versements des quotes paris des collectivités locales

En application des termes des conventions cadtes et spécifiques signées avec les partenaires (954 communies), le premier versement doit être effectué avant le démarrage des travaux et le dernier avant la date prévue pout l'achèvement des travaux.

Or, au 31/12/2009, le total des versements opérés par les collectivités locales a aticint 63,3% du imontant total requis, ramenant ainsi le besoin de financement à 417 848665 DH

Les partenaires sont invités, de manière continue et en toute occasion; à verser leur quote-part, en particulier au moins une fois pai an, à l'occasion du Conseil d'Administration de la Caisse pour le Financement Routier (CFR):

Afin de pallier le problème de retard dans les versements des quotes-parts des collectivités locales, le MET saisira les responsables desdites collectivités au niveau du Ministère de l'Intérieur pour examiner les situations de vetsement des quotes-parts et inciter les retardataires à le faire.

5. Pertinence des choix des projets retenus dans les programmes de travaux routiers au niveau des DRET

La priorisation et la motivation du choix des opérations d'entretien router sont dictées avant tout par synthétiques (TSU, UNI et indice de structure): 'état de la route qui est dingnostiqué parle CNIR tous les deux ans à travers l'élaboratiori d'indicateurs

Une fois les tronçons de routes à réhabiliter sont identifies, une deuxième étape de sélection des opérations prioritaires d'entretien routier est opérée en prenant en considération plusieurs ctitères opérations qui présententiles meilleurs taux de rentabilité. notamment le trafic, le coût de réalisation, etc. et ce pour ne retenir à la fun de ce processus que les

En ce qui concerne les projers de construction de routes neuves, la priorisation se fait à travers une notamment pour le cisidu PNRR I et Il, les besoms en désenclavement, cic.). analyse multicritères intégrant les études d'impact socio-économiques (besoins des populations,