$32 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
L'essentiel pour l'entretien routice étant la pérennité des ressources et la réalisation des opérations dans les meilleures conditions.
Enfin, il est à tappeler que ces dépenses et la régularité de leurs imputations budgétaires sont vérifiées et validées par le responsable du Ministère de l'Economic et des Finances en charge de l'engagement et de la liquidation des dépenses.
2. Faible taux d'émission des mandats en dépit de la disponibilité des crédits de
paiement
Les services centraux de la Direction des Routes sont conscients de l'importance de cette remarque et déploient constamment les efforts nécessaites pour atteindre l'objectif signalé. En effet, les sous ordonnateurs se trouvent liés dans leur gestion quotidienne par des procédures, régissant le fonctionnement de la gestion du Fonds Spócial Routicr, contraignantes et ne permettant pas les mêmes souplesses que dans le cas du budget général.
Il est à signaler que malgré l'augmentation importante qu'ont connucs les ressources du FSR, l'exécution budgétaire relative à ce CAS reste très satisfaisante dans le sens ou les taux d'émission durant la période 2007-2009 ont atteint 70% au minimum, ce qui représente l'un des taux d'émission les plus élevés pour ce type de support budgétaire.
3. Observations spécifiques à certains marchés
Marché n° 22/2006
Externalisation d'une mission qui aurait pu être réalisé à moindre coût en interne
Lie choix de réaliser de telles prestations en interne ou par un prestataire de service dépend de plusieurs facteurs et non seulement du coût de l'opération. Dans le cas d'espèce, il convient de noter que :
- Des études d'impacts préliminaires avaicot déjà été réalisées en interne et il n'est donc pas"
indiqué que des études plus approfondies soient réalisées par les mêmes services dans la mesure où le niveau de complexité du travail demandé nécessițe des compétences et des outils pointus qui ne sont pas disponibles au sein de l'Administration : l'étude en question doit permettre d'intégrer dans l'évaluation d'autres secteurs et d'autres partenaires (scolarisation de petite fille tutale, pouvoir d'achat des ménages, apparition des activités indépendantes de l'agriculture, ctc.).
Les bailleurs de fonds recommandent toujours d'associcr autant que possible les burcaux d'étude
nationaux afin de séparer la maîtrise d'ouvrage de la maîtrise d'œuvre dans ce programine de grande envergure et permettre ainsi à l'Administration de se focaliser sur ses missions régaliennes.
Degré de teprésentativité des opérations auditées
Dyalieu de noter qu'il ne s'agit pas d'un nudit et par conséquent, l'application des normes de seuil de signification pour les audits n'a pas lieu d'être.
Néanmoins, les tronçons ont été sélectionnés sur la base de ctitères techniques à savoir, le climat, le 29g: type d'aménagement, la nature du telief, le type de sols et leur niveau de stabilité, etc.
Finalité du marché et pertinence des objectifs
Les auditeurs ont bien noté que les recommandations de l'étude visent à améliorer les conditions de mise en œuvre du PNRR2 qui'est en cours d'exécution
Le PNRR2 est un progtamme qui devait s'étendre initialement sur 10 ans puis a été ramené à 7 ans par décision du gouvernement, ce qui couvze largement le ictard de moins d'une année de l'étude.