BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) 540
2. Système d'information
Dans le cadre du programme du système d'information et de gestion (SIG), l'Office a réalisé une étude relative au schéma directeur informatique (coût global 3.417.977 DH). Ce système d'information a été réexaminé en 2008 suite à la révision du schéma directeur informatique suivant le marché n° 25/2007 d'un montant de 474.000 DH.
Ces applications ne permettent pas tine automatisation complète de toute l'activité de l'Office. Ainsi, la poursuite et la gestion des impayés et des majorations de retard par exemple ne sont toujours pas informatisées.
Il faut noter également l'absence d'interface entre les applications (paie, gestion des stocks, facturation) et le système comptable, ce qui génère la multiplication des tâches de saisie et d'introduction des données et prive, ainsi, l'Office d'un contrôle de concordance entre les informations du système informatique et celles du système comptable.
De même, le circuit d'information se caractérise par la lenteur de transmission de l'information et pénalise la qualité et la rapidité de la prise de décision. Il souffre de plusieurs lacunes et insuffisances notamment, le manque de documentation informatique, la sécurisation du centre informatique, l'absence d'un système d'habilitation des accès aux fonctions informatisées et les virus informatiques, ce qui présente des risques majeurs pour le bon fonctionnement, la continuité et la fiabilité du système d'information.
Il est recommandé à l'Office de se doter d'outils informatiques à même de l'aider à cerner tous les aspects de la gestion dans des conditions optimales d'efficacité et de sécurité.
3. Recouvrement des créances
Les redevances d'eau d'irrigation représentent, en moyenne, plus de 60% des recettes de l'Office (65% en 2007 et 57% en 2006).
A fin 2008, les restes à recouvrer sont de 39.501.448,38 DH dont un montant de 27.450.808,26 DH relatif aux redevances d'irrigation.
La situation des restes à recouvrer pourrait être relativement assainie si l'Office avait procédé à l'application de la décision d'admission en non valeur des créances irrécouvrables et des décisions du Ministre des finances relatives à l'exonération des agriculteurs et sociétés d'Etat des majorations de retard et des frais de recouvrement des redevances d'eau.
A la suite d'un recoupement des informations recueillies auprès de l'agence comptable et des services relevant de l'ordonnateur, il s'est avéré l'existence d'écarts entre la comptabilité budgétaire (situation de l'exécution du budget) et lés états établis par le service de planification et programmation. La situation des impayés produite par ce service ne permet pas un suivi rigoureux des créanciers. En effet, cette liste reprend les impayés sans les consolider par créancier et on retrouve les mêmes débiteurs, à plusieurs reprises, correspondant aux multiples redevances non payées.
Face à l'impossibilité de dégaget la liste des grands débiteurs du fichier initial produit pat les services de l'Office, la Cour des comptes a réitéré sa demande pour la production d'une liste des impayés des de l'Office, la Cour des comptes a réitéré sa demande pour la production d'une liste des impayés des créances supérieures à 10.000 DH. La liste ainsi fournie est composée de 455 débiteurs pour un montant global de 29.701.887,50 DH alors qu'au niveau de la base de données initiale, les reste à recouvrer supérieurs à 10.000 DH est de l'ordre de 8.828.978,76 DH pour un nombre de 286 agriculteurs. Devant cette discordance entre les états fournis par le service de planification et programmation et la situation d'exécution du budget, La Cour du Comptes se demande comment l'office procède-t-il au recouvrement de ses créances devant son incapacité de maîtriser avec exactitude ses véritables créanciers.
Les restes à recouvrer sont constitués de créances très anciennes. En effet, la balance agéc des créances au 9 juillet 2009 montre que les créances antérieures à 1998 sont de l'ordre de 4.321.531DH, soit 11,8% de l'ensemble des créances.